| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD CELLULE MARCHES DE TERRITOIRE 5 Avenue de Choiseul BP 12233 - 56322 LORIENT CEDEX Tél : 02 97 06 97 73 SIRET 26561334900140
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - EPSM Sud Bretagne Centre Hospitalier Charcot |
| Référence | 2026-19 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FRH04 - Morbihan |
| Lieu d'exécution | Pour l'EPSM SUD BRETAGNE Centre Hospitalier Charcot 56854 CAUDAN CEDEX |
| Durée |
à compter du 01/01/27 Jusqu'au 31/12/32 |
| Description | Le GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD, établissement support du GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE SUD BRETAGNE, procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Dommages aux biens et risques annexes » pour l'EPSM Sud Bretagne Centre Hospitalier Charcot. |
| Code CPV principal | 66515200 - Services d'assurance de biens |
| Code CPV complémentaire | 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 300 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Offres |
Remise des offres le
16/11/26 à 14h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/11/26 à 14h00 |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Pour la valeur estimée HT, il est pris comme référence l'offre de base. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien CS44416 35044 Rennes Cedex Tél : 02 23 21 28 28 - Fax : 02 99 63 56 84 greffe.ta-rennes@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes Greffe du TA de Rennes 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien CS44416 35044 Rennes Tél : 02 23 21 28 28 greffe.ta-rennes@juradm.fr http://www.ta-rennes.juradm.fr/ |
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Envoi le 23/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/09/26 à 14h10 |
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