| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
|
PARTENORD HABITAT M. Eric COJON - Directeur Général 828 Rue de Cambrai 59000 Lille Tél : 03 20 78 56 00 SIRET 37807214400090
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Groupement de commandes : Non
|
| Objet | Marché de travaux en marchés séparés nécessaires à la démolition de bâtiments existants (anciennes maisons et serres) et à la Construction de 5 logements individuels groupés T4 en LLI, et de 12 logements collectifs (4 PLAI, 5 PLUS et 3 PLS) dont 6 T2 et 6 T3 avec places de stationnement au 67 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à BAISIEUX | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 26387 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Technique d'achat | Sans objet | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu d'exécution principal | FRE11 - Nord | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Durée |
14 mois |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Consultation lancée selon les dispositions des arts R.2123-1 1°, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019. Les travaux font l'objet d'une tranche unique de 16 lots. Travaux en site inoccupé. Les lots 1 à 15 sont conclus sur prix global et forfaitaire, révisables selon les dispositions du CCAP Le lot 16 est conclu à Prix Mixtes (part forfaitaire et part unitaire sur bons de commande ). La partie à prix unitaire est conclu sans minimum et avec un maximum de 2 500€ HT. En application de l'article L2112-2 du CCP, les lots 1/3/ 5/ 6/ 8/ 11/ 12/ 13/ 16 comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique obligatoire. Les variantes libres sont interdites Le dossier ne comprend aucune variante ou prestation supplémentaire à l'initiative du Maitre d'Ouvrage. Date prévisionnelle de démarrage des travaux : Décembre 2026. Durée prévisionnelle d'exécution : 14 mois (dont 1 mois de préparation) Visite de site obligatoire pour le lot 16. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 45211000 - Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 2 327 061,00 € |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Formulaire DC1 : La lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire DC1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire DC1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires DC1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G). Formulaire DC2 : b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire DC2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Chiffre d'affaires annuel général : c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles. Autres exigences économiques ou financières : d) Les bilans ou extraits de bilan faisant apparaître les comptes de résultats du candidat, concernant les trois dernières années Effectif moyen annuel : e) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Références sur des travaux spécifiés : f) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : g) Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en état de validité (QUALIBAT ou QUALIFELEC ou équivalents) en lien avec la nature des travaux. h) Pour le(s) lot(s) 16, en complément des autres documents à produire, certificat de qualification professionnelle QUALIBAT amiante 1552 complet et en état de validité, ou équivalent. h) Pour le lot 16, en complément des autres documents à produire, certificat de qualification professionnelle QUALIBAT amiante 1552 complet et en état de validité, ou équivalent. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Oui Une visite obligatoire doit être réalisée au choix : le Vendredi 9 octobre 2026 à 10h et Vendredi 16 octobre 2026 à 10h pour le lot 16 , voir détails au règlement de consultation. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : prix 30 % : Mémoire technique (y compris critère environnemental sur 10 points) |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Y.BENALI Tél : 06 24 52 48 08 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Documents | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
29/10/26 à 16h00 au plus tard. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
La valeur estimé indiquée est celle de part forfaitaire. Le paiement sera effectué par virement dans un délai de trente (30) jours. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance de 5% du montant initial de son marché (arts R.2191-3 à R.2191-12 du CCP). PARTENORD s'oppose à la caution personnelle et solidaire. Voies de recours pour candidats : Référé précontractuel (arts L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA)), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel (arts L. 551-13 à L. 551-23 CJA), pouvant être exercée dans les délais prévus à l'art R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. L'opération est financé par : Les capitaux propres, subvention ANRU PLAI, Subventin MEL ANRU PLAI, Prêt CDC PLUS, Prêt CDC intégration, Prêt PLS, Prêt Bonifié ANRU PLS, Prêt Bonifié ANRU PLAI, Prêt Bancaire |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Envoi le 25/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 25/09/26 Publication aux supports de presse suivants : Marchés Online |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||


