| AVIS DE PUBLICITE |
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COMMUNE DE SAINT-CHAFFREY M. Thierry FAURE - MAIRE 563 route du Pont Lévis 05330 SAINT-CHAFFREY Tél : 04 92 24 15 70 SIRET 21050133400010
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Accord-cadre à bons de commande de prestations de services pour le nettoyage des locaux communaux de la commune de Saint-Chaffrey |
| Référence | 2026-133-08 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal | FRL02 - Hautes-Alpes |
| Lieu d'exécution | Dans différents bâtiments communaux (au moins 22 lieux différents pour les prestations récurrentes et à la demande). |
| Description | La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de prestations de services pour le nettoyage des locaux communaux de la commune de Saint-Chaffrey sans montant minimum et avec un montant maximum de 53 000€ HT par an, soit un montant maximum de 212 000€ HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Les prestations incluent des interventions récurrentes et à la demande sur divers sites communaux. |
| Code CPV principal | 90910000 - Services de nettoyage |
| Code CPV complémentaire | 90911300 - Services de nettoyage de vitres |
| 90919200 - Services de nettoyage de bureaux | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Commune de Saint-Chaffrey |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 212 000,00 € |
| Conditions de participation | |
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Formulaire DC1 Formulaire DC2 Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Références sur des livraisons spécifiées : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat dont le candidat dispose pour l'exécution du marché Outils, usines ou équipements techniques : Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Oui Une visite de tous les locaux est obligatoire afin de répondre à la présente consultation. Un certificat de visite sera délivré à l'issue et devra être obligatoirement intégré dans l'offre du candidat. Les soumissionnaires sont invités à prendre contact avec la Responsable du service moyens généraux de la commune de Saint-Chaffrey par mail (à l'adresse suivante : moyensgeneraux@saintchaffrey.fr) pour fixer un rendez-vous afin d'organiser la visite sur site. Il est précisé que cette visite sur site devra avoir lieu avant le jeudi 15 octobre 2026 à 12h. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 10 % : Méthodologie mise en oeuvre pour assurer l'exécution des prestations de façon optimale (protocoles d'intervention, organisation managériale, interlocuteur dédié) 10 % : Cohérence des moyens mis en oeuvre par site proposés par le candidat eu égard aux prestations demandées 5 % : Contrôle qualité relatif au délai de traitement d'une réclamation 60 % : Prix des prestations 7.5 % : Utilisation d'eau pure et produits écologiques 7.5 % : Formation éco-nettoyage |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Océane BASSO Tél : 04 92 24 29 38 |
| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
02/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 25/09/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. des Hautes-Alpes |
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