ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRAND COGNAC
M. Président
6 rue de Valdepeñas
CS10216
16111 COGNAC
Tél : 05 17 22 31 40
SIRET 20007051400019
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Groupement de commandes : Non
Objet Les prestations du présent accord-cadre ont pour objet des travaux d'eau, assainissement et eaux pluviales, sur le territoire de Grand Cognac.
Référence CA26175
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal FRI31 - Charente
Durée 48 mois
Description Accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents : articles R.2162-2 à R.2162-6 du code la commande publique.
- Accord-cadre non alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes (articles L.2113-11 et R.2113-2 du code de la commande publique).
- Procédure adaptée - R.2123-1 du code de la commande publique.

L'accord cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000.00 euros HT sur la globalité de l'accord-cadre.
Code CPV principal 45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Code CPV complémentaire 45232130 - Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
  45232410 - Travaux d'assainissement
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Collectivité Territoriale
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Service des marchés publics
Tél : 05 17 22 31 40

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 19/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 25/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/09/26 à 16h10