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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE BONNEVAL SUR ARC M. David BRUBALLA - Maire La CIAMARELLA 13, route du Tralenta 73480 BONNEVAL SUR ARC Tél : 04 79 05 94 94 SIRET 21730047400012
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Concession de service public bar-restaurant |
| Type de marché | Services |
| Mode | Concession |
| Lieu d'exécution principal | FRK27 - Savoie |
| Lieu d'exécution | |
| Durée de la concession |
à compter du 06/11/26 Jusqu'au 05/11/31 |
| Description | Exploitation et gestion du service Bar restaurant et gestion du site. |
| Code CPV principal | 55300000 - Services de restaurant et services de personnel en salle |
| Code CPV complémentaire | 55410000 - Services de gestion de bars |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Délégation | |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
26/10/26 à 08h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus MAIRIE DE BONNEVAL SUR ARC 13 rouet du Tralenta LA CIAMARELLA 73480 BONNEVAL SUR ARC Tél : 04 79 05 94 94 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 51 89 44 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : La consultation lancée peut faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. - d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. |
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Envoi le 25/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/09/26 à 16h10 Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Savoie |
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