| AVIS DE PUBLICITE |
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UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS M. Edward JOSSA - Président-Directeur général 1, boulevard Archimède Champs-sur-Marne 77444 Marne La Vallée - Cedex 2 Tél : 01 64 73 20 00 - Fax : 01 64 73 20 20 SIRET 77605646700587
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
36 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 2 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Prestations de commission de transport de marchandises diverses par voie maritime depuis la France continentale vers les DROM-COM | ||||||||||||||||
| Référence | 26U029 | ||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FR102 - Seine-et-Marne | ||||||||||||||||
| Description | Prestations de commission de transport de marchandises diverses par voie maritime depuis la France continentale vers les DROM-COM | ||||||||||||||||
| Code CPV principal | 60600000 - Services de transport par voie d'eau | ||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3 |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 340 000,00 € |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Lot n° 1 : Prestations de commission de transport de marchandises depuis la France continentale vers la Guadeloupe, la Martinique, les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy et la Guyane Inscription à un registre professionnel pertinent : Certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport (ou équivalent) Chiffre d'affaires moyen annuel : Chiffre d'affaires global en euro HT sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis. Lot 1 : Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles doit être supérieur ou égal à 700 000,00 euros HT. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaires est inférieur à ce montant, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature ou le document annexe au Dume. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant estimé est le plus important, ou en cas d'égalité de montant par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que le montant minimum de chiffre d'affaires moyen annuel soit inférieur ou égal au montant minimal requis. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacun des trois derniers exercices disponibles Lot n° 2 : Prestations de commission de transport de marchandises depuis la France continentale vers l'île de la Réunion et Mayotte Inscription à un registre professionnel pertinent : Certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport (ou équivalent) Chiffre d'affaires moyen annuel : Chiffre d'affaires global en euro HT sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis. Lot 2 : Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles doit être supérieur ou égal à 335 000,00 euros HT. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaires est inférieur à ce montant, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature ou le document annexe au Dume. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant estimé est le plus important, ou en cas d'égalité de montant par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que le montant minimum de chiffre d'affaires moyen annuel soit inférieur ou égal au montant minimal requis. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacun des trois derniers exercices disponibles Lot n° 3 : Prestations de commission de transport de marchandises depuis la France continentale vers la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie Française et les îles Wallis et Futuna Inscription à un registre professionnel pertinent : Certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport (ou équivalent) Chiffre d'affaires moyen annuel : Chiffre d'affaires global en euro HT sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis. Lot 3 : Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles doit être supérieur ou égal à 85 000,00 euros HT. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaires est inférieur à ce montant, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature ou le document annexe au Dume. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant estimé est le plus important, ou en cas d'égalité de montant par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que le montant minimum de chiffre d'affaires moyen annuel soit inférieur ou égal au montant minimal requis. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacun des trois derniers exercices disponibles |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Offres |
Remise des offres le
30/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 7 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/10/26 à 14h00 |
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| Dépôt | |||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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- Adresse de retrait du DCE : https://marches.maximilien.fr/entreprise. - Date et heure de Paris pour la remise et l'ouverture des offres. - L'expression « modalités d'ouverture des offres » mentionnée dans le présent avis s'entend comme « modalités d'ouverture des candidatures et des offres » Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. - Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande. - La date de début indiquée au présent avis n'est qu'une date estimée. Le point de départ de la date initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification, court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service adressé au titulaire par tout moyen. - Les montants du présent avis s'entendent pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. - Les motifs d'exclusion de candidature sont définis dans les documents de la consultation. - Les candidats répondant avec le DUME indiquent l'ordre de préférence des lots dans le document « Annexe DUME » annexé au dossier de consultation (le cas échéant). - La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante : recours@ugap.fr. Les candidats peuvent choisir de répondre selon l'une des deux options suivantes : 1. Utilisation du DUME (Document Unique de Marché Européen) Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/entreprise. Ce dispositif permet de bénéficier des fonctionnalités spécifiques offertes par le service DUME. Les modalités d'accès et d'utilisation sont détaillées dans le règlement de la consultation. 2. Dispositif « standard » Le candidat peut choisir de répondre en utilisant les documents inclus dans le dossier de consultation : - La lettre de candidature (ou équivalent) qui contient les conditions de la candidature et les informations relatives aux attestations prévues dans le cadre de la réglementation de la commande publique. - La déclaration du candidat (ou équivalent) dans laquelle figurent les informations concernant la capacité économique et financière, ainsi que la capacité technique et professionnelle du candidat. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. En outre, les pouvoirs de la ou des personnes habilitées à engager le candidat doivent être fournis, le cas échéant. Pour les groupements d'entreprises, chaque membre du groupement doit transmettre l'ensemble des documents mentionnés ci-dessus. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10 greffe.ta-melun@juradm.fr http://melun.tribunaladministratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Union des Groupements d'Achats Public M. le médiateur interne de l'UGAP 1 boulevard Archimède Champs sur Marne 77444 Marne la Vallée cedex 2 Tél : 01 64 73 20 00 mediateur-interne@ugap.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10 greffe.ta-melun@juradm.fr http://melun.tribunaladministratif.fr |
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Envoi le 24/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/09/26 à 12h10 |
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