| AVIS DE PUBLICITE |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BOURGES PLUS Monsieur le Président 23-31 boulevard Foch CS 20321 18023 BOURGES CEDEX Tél : 02 48 48 58 58 SIRET 24180050700071
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau
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| Objet | Acquisition de produits chimiques de traitement et de réactifs de laboratoire | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 2026F029/LB | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu principal de d'exécution | FRB01 - Cher | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. |
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| Code CPV principal | 24300000 - Produits chimiques organiques et inorganiques de base | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Financement | Budget de Bourges Plus | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Budget de Bourges Plus Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Lot n° 01 : Produit de déphosphatation et de traitement des filamenteuses Autres exigences économiques ou financières : Formulaire DC1 L'attestation sur l'honneur dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire et général prévu par l'article 2141-1 à 2141-5 du code de la commande publique (à fournir uniquement si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1 avec la case F1 "Exclusions de la procédure" cochée) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Formulaire DC2 Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Lot n° 02 : Produit de déphosphatation à base de sel de fer Autres exigences économiques ou financières : Formulaire DC1 L'attestation sur l'honneur dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire et général prévu par l'article 2141-1 à 2141-5 du code de la commande publique (à fournir uniquement si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1 avec la case F1 "Exclusions de la procédure" cochée) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Formulaire DC2 Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Lot n° 03 : Réactifs divers Autres exigences économiques ou financières : Formulaire DC1 L'attestation sur l'honneur dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire et général prévu par l'article 2141-1 à 2141-5 du code de la commande publique (à fournir uniquement si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1 avec la case F1 "Exclusions de la procédure" cochée) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Formulaire DC2 Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Lot n° 04 : Produits de désinfection Autres exigences économiques ou financières : Formulaire DC1 L'attestation sur l'honneur dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire et général prévu par l'article 2141-1 à 2141-5 du code de la commande publique (à fournir uniquement si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1 avec la case F1 "Exclusions de la procédure" cochée) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Formulaire DC2 Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Lot n° 05 : Chlore liquéfié Autres exigences économiques ou financières : Formulaire DC1 L'attestation sur l'honneur dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire et général prévu par l'article 2141-1 à 2141-5 du code de la commande publique (à fournir uniquement si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1 avec la case F1 "Exclusions de la procédure" cochée) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Formulaire DC2 Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Lot n° 06 : Polymère Autres exigences économiques ou financières : Formulaire DC1 L'attestation sur l'honneur dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire et général prévu par l'article 2141-1 à 2141-5 du code de la commande publique (à fournir uniquement si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1 avec la case F1 "Exclusions de la procédure" cochée) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Formulaire DC2 Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Lot n° 07 : Réactifs de laboratoire Autres exigences économiques ou financières : Formulaire DC1 L'attestation sur l'honneur dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire et général prévu par l'article 2141-1 à 2141-5 du code de la commande publique (à fournir uniquement si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1 avec la case F1 "Exclusions de la procédure" cochée) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Formulaire DC2 Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Lot n° 08 : Chlorure ferreux en vrac Autres exigences économiques ou financières : Formulaire DC1 L'attestation sur l'honneur dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire et général prévu par l'article 2141-1 à 2141-5 du code de la commande publique (à fournir uniquement si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1 avec la case F1 "Exclusions de la procédure" cochée) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Formulaire DC2 Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Lot n° 09 : Chlorite de sodium Autres exigences économiques ou financières : Formulaire DC1 L'attestation sur l'honneur dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire et général prévu par l'article 2141-1 à 2141-5 du code de la commande publique (à fournir uniquement si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1 avec la case F1 "Exclusions de la procédure" cochée) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Formulaire DC2 Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 01 : Produit de déphosphatation et de traitement des filamenteuses Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations 10 % : Performances en matière environnementale : Actions mises en oeuvre par l'entreprise pour réduire l'empreinte environnementale de ce marché (critère progressif) dont :- la gestion des emballages et des déchets associés aux produits,- la logistique et la livraison (véhicules à faibles émissions, mutualisation des livraisons,…). Lot n° 02 : Produit de déphosphatation à base de sel de fer Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations 10 % : Performances en matière environnementale : Actions mises en oeuvre par l'entreprise pour réduire l'empreinte environnemental de ce marché (critère progressif) dont :- la gestion des emballages et des déchets associés aux produits,- la logistique et la livraison (véhicules à faibles émissions, mutualisation des livraisons,…). Lot n° 03 : Réactifs divers Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations 10 % : Performances en matière environnementale : Actions mises en oeuvre par l'entreprise pour réduire l'empreinte environnemental de ce marché (critère progressif) dont : - la gestion des emballages et des déchets associés aux produits, - la logistique et la livraison (véhicules à faibles émissions, mutualisation des livraisons,…). Lot n° 04 : Produits de désinfection Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations 5 % : Délai maximum de gestion des litiges de facturation 5 % : Performances en matière environnementale : Actions mises en oeuvre par l'entreprise pour réduire l'empreinte environnemental de ce marché (critère progressif) dont : - la gestion des emballages et des déchets associés aux produits, - la logistique et la livraison (véhicules à faibles émissions, mutualisation des livraisons,…). Lot n° 05 : Chlore liquéfié Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations 5 % : Délai maximum de gestion des litiges de facturation 5 % : Performances en matière environnementale : Actions mises en oeuvre par l'entreprise pour réduire l'empreinte environnemental de ce marché (critère progressif) dont : - la gestion des emballages et des déchets associés aux produits, - la logistique et la livraison (véhicules à faibles émissions, mutualisation des livraisons,…). Lot n° 06 : Polymère Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 25 % : Valeur technique du Polymère de déshydratationEssais sur machine ANDRITZ 25 % : Valeur technique du Polymère d'épaississementEssais sur les grilles d'égouttage GDD 40 % : Prix des prestations 10 % : Performances en matière environnementale : Actions mises en oeuvre par l'entreprise pour réduire l'empreinte environnemental de ce marché (critère progressif) dont :- la gestion des emballages et des déchets associés aux produits,- la logistique et la livraison (véhicules à faibles émissions, mutualisation des livraisons,…) Lot n° 07 : Réactifs de laboratoire Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations 5 % : Délai maximum de gestion des litiges de facturation 5 % : Performances en matière environnementale : Actions mises en oeuvre par l'entreprise pour réduire l'empreinte environnemental de ce marché (critère progressif) dont :- la gestion des emballages et des déchets associés aux produits,- la logistique et la livraison (véhicules à faibles émissions, mutualisation des livraisons,…) Lot n° 08 : Chlorure ferreux en vrac Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations 10 % : Performances en matière environnementale : Actions mises en oeuvre par l'entreprise pour réduire l'empreinte environnemental de ce marché (critère progressif) dont :- la gestion des emballages et des déchets associés aux produits,- la logistique et la livraison (véhicules à faibles émissions, mutualisation des livraisons,…) Lot n° 09 : Chlorite de sodium Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations 5 % : Délai maximum de gestion des litiges de facturation 5 % : Performances en matière environnementale : Actions mises en oeuvre par l'entreprise pour réduire l'empreinte environnemental de ce marché (critère progressif) dont :- la gestion des emballages et des déchets associés aux produits,- la logistique et la livraison (véhicules à faibles émissions, mutualisation des livraisons,…), |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
04/11/26 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/11/26 à 10h00 Lieu : Bourges |
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| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté d'agglomération Bourges Plus 23-31 boulevard Foch CS 20321 18023 BOURGES CEDEX Tél : 02 48 57 80 27 commandepublique@agglo-bourgesplus.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://www.telerecours.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr |
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Envoi le 23/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/09/26 à 15h10 |
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