| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD LUBERON M. Jean-François LOVISOLO - Président 128 CHEMIN DES VIEILLES VIGNES PA LE REVOL CS20128 84240 LA TOUR D AIGUES Tél : 04 90 07 48 12 SIRET 24840028500057
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | GROUPEMENT SUD LUBERON - 7 communes MARCHE D'ASSURANCES - DOMMAGES AUX BIENS - RESPONSABILITE CIVILE - FLOTTE AUTOMOBILE ET CYBER RISQUES | ||||||||||||||||||||
| Référence | 2026FCS012 | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FRL06 - Vaucluse | ||||||||||||||||||||
| Description | Le marché est passé en groupement de commandes pour les besoins de 7 communes du Sud Luberon : Mirabeau, La Tour d'Aigues, Villelaure, Cadenet, Cabrières d'Aigues, Beaumont de Pertuis et La Bastide des Jourdans. Le coordonnateur du groupement est la Communauté de Communes du Sud Luberon. Il comprends 4 lots : - Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) - Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) - Lot n° 3 - FLOTTE AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0) - Lot n° 4 - CYBER RISQUES (CPV 66515411-7) |
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| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4 |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 475 000,00 € |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : DOMMAGES AUX BIENS Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 0.5 : Valeur Technique 0.4 : Prix/Conditions financières 0.1 : Valeur sociale et environnementale Lot n° 2 : RESPONSABILITE CIVILE Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 0.5 : Valeur Technique 0.4 : Prix/Conditions financières 0.1 : Valeur sociale et environnementale Lot n° 3 : FLOTTE AUTOMOBILE Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 0.5 : Valeur Technique 0.4 : Prix/Conditions financières 0.1 : Valeur sociale et environnementale Lot n° 4 : CYBER RISQUES Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 0.5 : Valeur Technique 0.4 : Prix/Conditions financières 0.1 : Valeur sociale et environnementale |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
10/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/11/26 à 12h00 Lieu : LA TOUR D'AIGUES |
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| Dépôt | |||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 greffe.ta-nimes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 greffe.ta-nimes@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 23/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/09/26 à 15h10 |
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