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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS M. Pierre-Michel DELECROIX - Maire Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94100 Saint-Maur-des-Fossés Tél : 01 45 11 65 79 SIRET 21940068600016
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Organisation de voyages |
| Référence | 2026-13AO0460 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FR107 - Val-de-Marne |
| Lieu d'exécution | Hôtel de Ville 94100 Saint-Maur-des-Fossés FR107 - Val-de-Marne |
| Durée |
48 mois à compter du 10/11/26 |
| Description | La ville propose 4 ou 5 voyages par an, répartis comme suit : - 1 voyage dans une ville jumelée (environ 4 jours pour 44 personnes), - 2 à 3 séjours en France (2 jours / 1 nuit pour 44 personnes), - 1 voyage à l'étranger (environ 7 jours pour 24 personnes). Durée moyenne : entre 2 et 7 jours. Prestations incluses : - Hébergement, - Programme détaillé (ateliers et/ou visites), - Pension complète (buffet matin, midi et soir en hôtel continental), - Transferts, transport (avion, train ou autocar) et déplacements sur place entre les visites. Garanties obligatoires : - Rapatriement, - Annulation en cas de maladie, accident ou décès, - Annulation si effectif non atteint. Accompagnement : - Les voyages peuvent être organisés avec ou sans agents municipaux accompagnateurs. - Pour les séjours touristiques (hors villes jumelées), un accompagnateur-guide référent doit être mis à disposition par le titulaire sur place pendant toute la durée du séjour. |
| Code CPV principal | 63515000 - Services de voyages |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 800 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances) Inscription à un registre de commerce : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances) Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en HT 5 % : Les performances en matière de protection de l'environnement sont appréciées au regard du contenu du cadre de mémoire technique, éventuellement complété d'un mémoire technique 45 % : La valeur technique est appréciée au regard du contenu du cadre de mémoire technique, éventuellement complété d'un mémoire technique |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
26/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 26/10/26 à 13h00 Lieu : SERVICE DES MARCHES PUBLICS Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Saint-Maur-des-Fossés Service Marchés Publics Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94100 Saint-Maur-des-Fossés Tél : 01 45 11 65 79 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10 |
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Envoi le 23/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/09/26 à 18h10 |
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