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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE |
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VILLE BIDART Emmanuel ALZURI - Maire Place Sauveur Atchoarena 64210 BIDART Tél : 05 59 54 90 67 SIRET 21640125700011
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Attribution de sous-traités d'exploitation du domaine public maritime pour l'exercice d'activités commerciales liées aux écoles de surf | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | CONCESSUIN_DSP_DPM | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Avis de concession | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FRI15 - Pyrénées-Atlantiques | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La présente consultation concerne l'attribution de sous-traités d'exploitation du domaine public maritime pour une durée de 4 ans à partir de 2028. Les conventions attribuées consistent dans l'autorisation donnée pour l'exercice d'activités commerciales sur le domaine public maritime et l'occupation privative du domaine public maritime ou communal. Les lots définis feront l'objet de conventions distinctes à l'issue de la consultation. | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 92620000 - Services liés au sport | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 92332000 - Services de plages | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1 |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 2 674 180,00 € |
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| Délégation | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions d'exécution de la concession :
Voir document de la consultation |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Oui |
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| Critères d'attribution |
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
02/11/26 à 12h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
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| Dépôt | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le dossier de consultation est disponible sur www.demat-ampa.fr. Les candidatures devront également être déposées sur cette plateforme. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville Bidart Service marchés publics Place Sauveur Atchoarena 64210 BIDART Tél : 05 59 54 90 67 marchespublics@bidart.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 greffe.ta-pau@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 greffe.ta-pau@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 greffe.ta-pau@juradm.fr |
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Envoi le 24/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/09/26 à 10h10 |
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