Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE

C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION
M. Anthony HERMELINE - Directeur général
Place des Halles
28000 CHARTRES
Tél : 02 37 36 98 27
SIRET 98842180600015

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 2 au maximum
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Electricité ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

ACCORD-CADRE DE TRAVAUX MAJEURS ET MAINTENANCE DES CHAUDIÈRES DE PRODUCTION D'ÉNERGIE

Référence

26T002

Type de marché

Travaux

Mode

Procédure ouverte

Lieu principal d'exécution

FRB02 - Eure-et-Loir

Description

La présente consultation concerne les travaux majeurs et la maintenance des chaudières de production d'énergie de l'unité de valorisation énergétique de la SPL C'CTV et de la centrale de cogénération biomasse de la SPL CME. Elle donnera lieu, pour chaque lot, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents, conclu sans montant minimum et avec montant maximum.
Les bons de commande concerneront principalement des prestations de maintenance et de petits travaux ponctuels et seront émis directement par la SPL C'CTV ou la SPL CME. Les travaux majeurs annuels seront attribués par marchés subséquents.

Code CPV principal

45331110 - Travaux d'installation de chaudières

Code CPV complémentaire

50531100 - Services de réparation et d'entretien de chaudières

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Chaudières de l'unité de valorisation énergétique Description : Travaux majeurs et maintenance des chaudières de l'unité de valorisation énergétique située à La Mare Corbonne, 28300 MAINVILLIERS. Lieu d'exécution : La mare Corbonne 28300 MAINVILLIERS Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 2 ans. Il peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat est de 4 ans. Fonds Communautaires : Non		45331110
N° 2	Chaudière de la centrale de cogénération biomasse Description : Travaux majeurs et maintenance de la chaudière de la centrale de cogénération biomasse située au 32 rue Hélène Boucher, 28630 GELLAINVILLE. Lieu d'exécution : 32 rue Hélène Boucher 28630 GELLAINVILLE Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 2 ans. Il peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat est de 4 ans. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Lieu d'exécution : La Centrale de Cogénération biomasse - 32 Rue Hélène Boucher - 28630 GELLAINVILLE		45331110

Conditions relatives au contrat

Financement

Le financement de chaque lot s'effectue par des ressources propres (budget de la SPL C'CTV et budget de la SPL CME).

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
La consultation comprend une clause à caractère environnemental et une clause à caractère social.

Conditions de participation

Critères de participation : renvoi au R.C.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements

Correspondre avec l'Acheteur

Documents

Offres

Remise des offres le 02/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/11/26 à 12h30

Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Le contrat s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 et suivants du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- La SPL C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION (C'CTV) ;
- La SPL CHARTRES METROPOLE ENREGIES (CME).
Le coordonnateur du groupement de commandes est la SPL C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION.
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION
Service Affaires juridiques et institutionnelles
La mare Corbonne
Route de Verneuil
28300 MAINVILLIERS
Tél : 02 37 36 98 27
marches.publics@cc.tv.fr

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Chartres
3 Rue Saint-Jacques
28019 CHARTRES CEDEX
Tél : 02 37 18 77 00 - Fax : 02 37 18 77 60
tj1-chartres@justice.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Envoi le 24/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/09/26 à 15h10