| AVIS DE PUBLICITE |
|
COMMUNAUTÉ URBAINE D'ARRAS M. Frédéric LETURQUE - Président La Citadelle 146 Allée du Bastion de la Reine CS10345 62026 ARRAS - 0 Tél : 03 21 21 86 50 SIRET 20003357900018
|
|
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Accord-cadre à bons de commande - Fourniture de matériaux, de matériels et d'outillage destinés aux travaux exécutés en régie par les services de la Communauté Urbaine d'Arras | ||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 2026-000646-000651 | ||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu principal de d'exécution | FRE12 - Pas-de-Calais | ||||||||||||||||||||||||||||
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prix sont ajustables annuellement, par référence au tarif. Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 € HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027 ou de sa notification jusqu'au 31/12/2027. (La date du 01er janvier 2027 indiquée dans l'avis est une date estimative et n'a pas valeur contractuelle). L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. |
||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 44316400 - Articles de quincaillerie | ||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
||||||||||||||||||||||||||||
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 780 000,00 € |
||||||||||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. |
||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||
|
Lot n° 01 : Fourniture de matériel de contrôle d'accès mécanique et électronique pour la régie Bâtiment Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des travaux spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Lot n° 02 : Fourniture de matériel électrique pour la régie Bâtiment Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des travaux spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Lot n° 03 : Fourniture de matériel de plomberie pour la régie Bâtiment Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des travaux spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Lot n° 04 : Fourniture de quincaillerie pour la régie Bâtiment Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des travaux spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Lot n° 05 : Fourniture de matériaux, matériels et outillage pour la régie Voirie Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des travaux spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Lot n° 06 : Fourniture de matériaux, matériels et outillage pour la régie Espaces publics et naturels Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des travaux spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat |
|||||||||||||||||||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
||||||||||||||||||||||||||||
| Documents | |||||||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
05/11/26 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/11/26 à 11h00 Lieu : Hôtel Communautaire Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
||||||||||||||||||||||||||||
| Dépôt | |||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||||||||||||||||||
|
Concernant le lot n°01 : Le montant maximum pour chaque période est fixé à 50 000, 00 € HT (estimation annuelle : 35 000, 00 € HT) Concernant le lot n°02 : Le montant maximum pour chaque période est fixé à 110 000, 00 € HT (estimation annuelle : 80 000, 00 € HT) Concernant le lot n°03 : Le montant maximum pour chaque période est fixé à 40 000, 00 € HT (estimation annuelle : 20 000, 00 € HT) Concernant le lot n°04 : Le montant maximum pour chaque période est fixé à 100 000, 00 € HT (estimation annuelle : 70 000, 00 € HT) Concernant le lot n°05 : Le montant maximum pour chaque période est fixé à 65 000, 00 € HT (estimation annuelle : 60 000, 00 € HT) Concernant le lot n°06 : Le montant maximum pour chaque période est fixé à 80 000, 00 € HT (estimation annuelle : 57 000, 00 € HT) Le budget alloué au marché n'excède pas le montant maximum. |
|||||||||||||||||||||||||||||
| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Publication dernier semestre 2030 |
||||||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Tél : 03 59 54 23 42 greffe.ta-lille@juradm.fr http://lille.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Tél : 03 59 54 23 42 greffe.ta-lille@juradm.fr http://lille.tribunal-administratif.fr |
||||||||||||||||||||||||||||
|
Envoi le 24/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/09/26 à 16h10 |
|||||||||||||||||||||||||||||
