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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SIS 2B
M. Hyacinthe VANNI - Président du CASIS
SIS 2B
lieu-dit Casetta
20600 Furiani
Tél : 04 95 30 98 01
SIRET 28200002500027
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SIS de la Haute-Corse
Référence 2026-S012
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRM02 - Haute-Corse
Description MARCHE PUBLIC sur APPEL D'OFFRES OUVERT passé en application de l'article L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la Commande Publique.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description : Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs : les frais et pertes, les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation, les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré.
Lieu d'exécution : Lieu-dit Casetta 20600 Furiani
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66515000
N° 2 Tous risques matériels
Description : Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule « Tous dommages sauf », le matériel professionnel lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué.
Lieu d'exécution : Lieu-dit Casetta 20600 Furiani
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66515200
N° 3 Responsabilité civile et risques annexes
Description : Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes.
Lieu d'exécution : Lieu-dit Casetta 20600 Furiani
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66516400
N° 4 Flotte véhicules et risques annexes
Description : Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.
Lieu d'exécution : Lieu-dit Casetta 20600 Furiani
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66514110
N° 5 Embarcations
Description : Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance « Embarcations » pour garantir l'ensemble des bateaux lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué.
Lieu d'exécution : Lieu-dit Casetta 20600 Furiani
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66514150
N° 6 Atteintes au système d'information (« Cyber Risque »)
Description : Le souscripteur souhaite souscrire un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences.
Lieu d'exécution : Lieu-dit Casetta 20600 Furiani
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66515000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Conditions de participation des concurrents (cf. règlement de consultation) :
La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/10/26 à 10h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/10/26 à 11h00
Lieu : Direction du SIS2B
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les variantes librement proposées par le soumissionnaire sont interdites. Cependant, du fait de la spécificité des marchés publics d'assurances, le soumissionnaire peut proposer une variante (notamment en cas de formulation de réserves) dès l'instant qu'elle répond aux exigences minimales indiquées dans les CCP et le règlement de consultation. Cette variante se substitue alors à la solution de base. L'assureur a la possibilité d'imposer son projet d'assurance lorsque cela est autorisé par la fiche de réserves et matérialisée par la case n°4 (à défaut, les dispositions du C.C.P. doivent être acceptées).
Variantes imposées et prestations supplémentaires :
En plus de l'offre de base, le cahier des clauses particulières peut comporter :
- une (ou plusieurs) variante imposée par l'acheteur constituant une alternative à l'offre de base ;
- une (ou plusieurs) prestation supplémentaire éventuelle s'ajoutant à l'offre de base ou la variante ;
Sous peine de rejet de l'offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée ou prestation supplémentaire, sauf s'il est expressément fait mention de son caractère facultatif.
En l'absence de mention, le caractère obligatoire est présumé.
Le lot n°3 comporte des prestations supplémentaires éventuelles :
Prestation supplémentaire éventuelle à réponse obligatoire : Protection juridique.
Prestation supplémentaire éventuelle à réponse facultative : Equipe cynotechnique.
Le lot n°6 comporte des prestations supplémentaires éventuelles :
Prestation supplémentaire éventuelle à réponse facultative : Cyber - Fraude : Fraude suite à malveillance informatique.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SIS 2B
Lieu-dit Casetta
20600 Furiani
Tél : 04 95 30 98 01
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
20407 Bastia Cedex
Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
20407 Bastia Cedex
Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55
  Envoi le 24/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/09/26 à 16h10
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