| AVIS DE PUBLICITE |
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RÉGION GRAND EST Région Grand Est 1 place Adrien Zeller 67067 Strasbourg Tél : 03 87 61 66 10 SIRET 20005226400013
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Acquisition de matériaux et d'équipements pour les travaux réalisés par les équipes mobiles d'ouvriers professionnels (EMOP) - Secteur Maison de la région d'Epinal | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 2026A0504 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu principal de d'exécution | FRF34 - Vosges | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Acquisition de matériaux et d'équipements pour les travaux réalisés par les équipes mobiles d'ouvriers professionnels (EMOP) - Secteur Maison de la région d'Epinal. Chaque marché est passé sous la forme d'un accord-cadre monoattributaire exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux article R.2162-13 et suivants du Code de la commande publique, conclu sans montant minimum, avec montant maximum. | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 44110000 - Matériaux de construction | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : 0 |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 3 200 000,00 € |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Lot n°1 Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 20 % : Qualité des produits proposés 10 % : Modalités de livraison 10 % : Mesures en faveur de la qualité environnementale 60 % : Prix Lot n° 2 : Lot n°2 Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 20 % : Qualité des produits proposés 10 % : Modalités de livraison 10 % : Mesures en faveur de la qualité environnementale 60 % : Prix Lot n° 3 : Lot n°3 Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 20 % : Qualité des produits proposés 10 % : Modalités de livraison 10 % : Mesures en faveur de la qualité environnementale 60 % : Prix Lot n° 4 : Lot n°4 Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 20 % : Qualité des produits proposés 10 % : Modalités de livraison 10 % : Mesures en faveur de la qualité environnementale 60 % : Prix Lot n° 5 : Lot n°5 Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 20 % : Qualité des produits proposés 10 % : Modalités de livraison 10 % : Mesures en faveur de la qualité environnementale 60 % : Prix Lot n° 6 : Lot n°6 Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 20 % : Qualité des produits proposés 10 % : Modalités de livraison 10 % : Mesures en faveur de la qualité environnementale 60 % : Prix Lot n° 7 : Lot n°7 Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 20 % : Qualité des produits proposés 10 % : Modalités de livraison 10 % : Mesures en faveur de la qualité environnementale 60 % : Prix |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
30/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/10/26 à 14h00 Lieu : L'ouverture des plis n'est pas publique |
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| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Voies et délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative). |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr |
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Envoi le 24/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/09/26 à 17h10 |
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