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AVIS DE PUBLICITE

RÉGION GRAND EST
Région Grand Est
1 place Adrien Zeller
67067 Strasbourg
Tél : 03 87 61 66 10
SIRET 20005226400013
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Acquisition de matériaux et d'équipements pour les travaux réalisés par les équipes mobiles d'ouvriers professionnels (EMOP) - Secteur Maison de la région d'Epinal
Référence 2026A0504
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Lieu principal de d'exécution FRF34 - Vosges
Description Acquisition de matériaux et d'équipements pour les travaux réalisés par les équipes mobiles d'ouvriers professionnels (EMOP) - Secteur Maison de la région d'Epinal. Chaque marché est passé sous la forme d'un accord-cadre monoattributaire exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux article R.2162-13 et suivants du Code de la commande publique, conclu sans montant minimum, avec montant maximum.
Code CPV principal 44110000 - Matériaux de construction
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
0
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 3 200 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1
Description : Plâtrerie - Isolation - Faux plafonds - Menuiserie intérieure - Maçonnerie - Carrelage - Faïence
Lieu de livraison : FRF34 - Vosges
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 04/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de validité de l'accord-cadre court à compter de sa notification au titulaire pour une durée ferme de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 250.000 euros HT, soit 1.000.000 sur sa durée globale.
250 000 44110000
N° 2 Lot n°2
Description : Revêtements de sols souples
Lieu de livraison : FRF34 - Vosges
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 04/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de validité de l'accord-cadre court à compter de sa notification au titulaire pour une durée ferme de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 100.000 euros HT, soit 400.000 sur sa durée globale.
100 000 44110000
N° 3 Lot n°3
Description : Revêtements muraux - Peinture
Lieu de livraison : FRF34 - Vosges
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 04/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de validité de l'accord-cadre court à compter de sa notification au titulaire pour une durée ferme de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 100.000 euros HT, soit 400.000 sur sa durée globale.
100 000 44110000
N° 4 Lot n°4
Description : Equipements électriques - Courants forts et faibles
Lieu de livraison : FRF34 - Vosges
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 04/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de validité de l'accord-cadre court à compter de sa notification au titulaire pour une durée ferme de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 120.000 euros HT, soit 480.000 sur sa durée globale.
120 000 44110000
N° 5 Lot n°5
Description : Équipements plomberie - Sanitaire - Chauffage - Ventilation - Climatisation
Lieu de livraison : FRF34 - Vosges
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 04/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de validité de l'accord-cadre court à compter de sa notification au titulaire pour une durée ferme de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 90.000 euros HT, soit 360.000 sur sa durée globale.
90 000 44110000
N° 6 Lot n°6
Description : Bois - OSB - Contreplaqué - MDF - Mélaminé - Plancher bois - Parquet bois & stratifié
Lieu de livraison : FRF34 - Vosges
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 04/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de validité de l'accord-cadre court à compter de sa notification au titulaire pour une durée ferme de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 60.000 euros HT, soit 240.000 sur sa durée globale.
60 000 44110000
N° 7 Lot n°7
Description : Quincaillerie - Serrurerie
Lieu de livraison : FRF34 - Vosges
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 04/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de validité de l'accord-cadre court à compter de sa notification au titulaire pour une durée ferme de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 80.000 euros HT, soit 320.000 sur sa durée globale.
80 000 44110000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Lot n°1
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Qualité des produits proposés
10 % : Modalités de livraison
10 % : Mesures en faveur de la qualité environnementale
60 % : Prix
Lot n° 2 : Lot n°2
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Qualité des produits proposés
10 % : Modalités de livraison
10 % : Mesures en faveur de la qualité environnementale
60 % : Prix
Lot n° 3 : Lot n°3
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Qualité des produits proposés
10 % : Modalités de livraison
10 % : Mesures en faveur de la qualité environnementale
60 % : Prix
Lot n° 4 : Lot n°4
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Qualité des produits proposés
10 % : Modalités de livraison
10 % : Mesures en faveur de la qualité environnementale
60 % : Prix
Lot n° 5 : Lot n°5
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Qualité des produits proposés
10 % : Modalités de livraison
10 % : Mesures en faveur de la qualité environnementale
60 % : Prix
Lot n° 6 : Lot n°6
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Qualité des produits proposés
10 % : Modalités de livraison
10 % : Mesures en faveur de la qualité environnementale
60 % : Prix
Lot n° 7 : Lot n°7
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Qualité des produits proposés
10 % : Modalités de livraison
10 % : Mesures en faveur de la qualité environnementale
60 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 30/10/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/10/26 à 14h00
Lieu : L'ouverture des plis n'est pas publique
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Voies et délais de recours :
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif
compétent :
- Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation
jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ;
- Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ;
- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ;
- Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ;
- Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
  Envoi le 24/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/09/26 à 17h10