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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !) |
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VILLE DE SAINT NAZAIRE M. DAVID SAMZUN - Monsieur Le Maire Place François Blancho 44600 Saint Nazaire Tél : 02 40 00 41 63 SIRET 21440184600016
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| Saint-Nazaire Agglomération - LA CARENE 4 avenue du Commandant l'Herminier 44605 SAINT NAZAIRE Tél : 02 40 00 40 00 carenemarchespublics@saintnazaireagglo.fr |
| AVIS RECTIFICATIF DU 28/09/26 |
| Date limite de validité de l'offre |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 2 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Accord cadre relatif à la mise en vente de biens immobiliers, mobiliers et fournitures | ||||||||||||||||
| Référence | 2026210917MV | ||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FRG01 - Loire-Atlantique | ||||||||||||||||
| Description | Accord cadre de services donnant lieu à l'émission de bons de commande Multi-attributaires pour les lots 1 et 2 Mono-attributaire pour le lot 3 L'acheteur agit en tant que coordonnateur d'un Groupement de commandes conclu entre la Ville de Saint-Nazaire et la CARENE. |
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| Code CPV principal | 70123000 - Vente de biens immobiliers | ||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 79957000 - Services d'organisation de ventes aux enchères | ||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3 |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 3 100 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Clause environnementale et considération sociale |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Vente des biens immobiliers par mise aux enchères par notaire avec rédaction des actes associés Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 10 % : Prise en compte de la notion de développement durable Lot n° 2 : Vente des biens immobiliers hors procédure de mise aux enchères Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 10 % : Prise en compte de la notion de développement durable Lot n° 3 : Vente de biens mobiliers et fournitures diverses via une plateforme dématérialisée Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 10 % : Prise en compte de la notion de développement durable |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
04/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 1 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 04/11/26 à 13h30 Lieu : Saint-Nazaire |
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| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Pour toute demande de renseignement complémentaire ou retrait du dossier de la consultation : Site internet : https://www.saintnazaire.fr/demarches-administratives/repondre-a-un-marche-public/ |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2030 |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Saint-Nazaire place François Blancho 44606 SAINT NAZAIRE Tél : 02 40 00 40 00 carenemarchespublics@saintnazaireagglo.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 55 10 10 02 - Fax : 02 55 10 10 03 greffe.ta-nantes@juradm.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 55 10 10 02 - Fax : 02 55 10 10 03 greffe.ta-nantes@juradm.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr/ |
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Envoi le 25/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/09/26 à 12h10 |
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