| Objet |
Vérification, entretien, maintenance, dépannage et travaux de sécurité des installations thermiques dans le patrimoine de la ville et du centre communal d'action sociale
|
| Référence |
V6F37000AU |
| Type de marché |
Services
|
| Mode |
Procédure ouverte
|
| Lieu principal d'exécution |
FRI23 - Haute-Vienne |
| Description |
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- Centre Communal d'Action Sociale
Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Limoges.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents dans les conditions du cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. |
| Code CPV principal |
50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments |
| Code CPV complémentaire |
50531100 - Services de réparation et d'entretien de chaudières |
| |
50531200 - Services d'entretien d'appareils à gaz |
| |
50730000 - Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération |
| |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
|
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA :
784 000,00 €
|
| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 01 |
Vérification, entretien, maintenance, dépannage et travaux de sécurité des installations de climatisations et groupes froids des bâtiments municipaux et du CCAS
Description : Vérification, entretien, maintenance, dépannage et travaux de sécurité des installations de climatisations et groupes froids des bâtiments municipaux et du CCA140000S
Lieu d'exécution : Patrimoine immobilier de la Ville de Limoges et de son Centre Communal d'Action Sociale 87000 Limoges FRI23 - Haute-Vienne
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Le présent contrat débute à compter de sa date de notification pour une durée d'un an.
Le contrat pourra faire l'objet de 3 reconductions par périodes successives d'un an. Chacune de ces reconductions sera tacite.
Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser une reconduction.
Pour chaque reconduction éventuelle, le titulaire de l'accord-cadre aura la possibilité de réviser ses prix dans les conditions fixées au présent contrat.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le contrat.
Dans ce cas, il notifiera au titulaire de l'accord-cadre sa décision de non reconduction dans les délais indiqués ci-dessus. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette décision.
En cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de la période en cours d'exécution, l'accord-cadre sera alors automatiquement reconduit sur la période suivante. Le Pouvoir Adjudicateur informera alors le titulaire de cette reconduction anticipée par un message électronique.
|
92 000
|
50730000
|
| N° 02 |
Vérification, entretien, maintenance, dépannage et travaux de sécurité des chaudières et chauffe-eau gaz des bâtiments municipaux et du CCAS
Description : Vérification, entretien, maintenance, dépannage et travaux de sécurité des chaudières et chauffe-eau gaz des bâtiments municipaux et du CCAS
Lieu d'exécution : Patrimoine immobilier de la Ville de Limoges et de son Centre Communal d'Action Sociale 87000 Limoges FRI23 - Haute-Vienne
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Le présent contrat débute à compter de sa date de notification pour une durée d'un an.
Le contrat pourra faire l'objet de 3 reconductions par périodes successives d'un an. Chacune de ces reconductions sera tacite.
Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser une reconduction.
Pour chaque reconduction éventuelle, le titulaire de l'accord-cadre aura la possibilité de réviser ses prix dans les conditions fixées au présent contrat.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le contrat.
Dans ce cas, il notifiera au titulaire de l'accord-cadre sa décision de non reconduction dans les délais indiqués ci-dessus. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette décision.
En cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de la période en cours d'exécution, l'accord-cadre sera alors automatiquement reconduit sur la période suivante. Le Pouvoir Adjudicateur informera alors le titulaire de cette reconduction anticipée par un message électronique.
|
92 000
|
50531200
|
| N° 03 |
Ramonage des installations thermiques au fioul
Description : Ramonage des installations thermiques au fioul
Lieu d'exécution : Patrimoine immobilier de la Ville de Limoges et de son Centre Communal d'Action Sociale 87000 Limoges FRI23 - Haute-Vienne
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Le présent contrat débute à compter de sa date de notification pour une durée d'un an.
Le contrat pourra faire l'objet de 3 reconductions par périodes successives d'un an. Chacune de ces reconductions sera tacite.
Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser une reconduction.
Pour chaque reconduction éventuelle, le titulaire de l'accord-cadre aura la possibilité de réviser ses prix dans les conditions fixées au présent contrat.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le contrat.
Dans ce cas, il notifiera au titulaire de l'accord-cadre sa décision de non reconduction dans les délais indiqués ci-dessus. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette décision.
En cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de la période en cours d'exécution, l'accord-cadre sera alors automatiquement reconduit sur la période suivante. Le Pouvoir Adjudicateur informera alors le titulaire de cette reconduction anticipée par un message électronique.
|
8 000
|
50531100
|
| N° 04 |
Vérification, entretien, maintenance, dépannage et travaux de sécurité des installations des installations de production et de distribution de froid, de chauffage, de ventilation et ECS de la patinoire olympique de Limoges
Description : Vérification, entretien, maintenance, dépannage et travaux de sécurité des installations des installations de production et de distribution de froid, de chauffage, de ventilation et ECS de la patinoire olympique de Limoges
Lieu d'exécution : Patrimoine immobilier de la Ville de Limoges et de son Centre Communal d'Action Sociale 87000 Limoges FRI23 - Haute-Vienne
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Le présent contrat débute à compter de sa date de notification pour une durée d'un an.
Le contrat pourra faire l'objet de 3 reconductions par périodes successives d'un an. Chacune de ces reconductions sera tacite.
Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser une reconduction.
Pour chaque reconduction éventuelle, le titulaire de l'accord-cadre aura la possibilité de réviser ses prix dans les conditions fixées au présent contrat.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le contrat.
Dans ce cas, il notifiera au titulaire de l'accord-cadre sa décision de non reconduction dans les délais indiqués ci-dessus. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette décision.
En cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de la période en cours d'exécution, l'accord-cadre sera alors automatiquement reconduit sur la période suivante. Le Pouvoir Adjudicateur informera alors le titulaire de cette reconduction anticipée par un message électronique.
|
200 000
|
50700000
|
| N° 05 |
Vérification, entretien, maintenance, dépannage et travaux de sécurité des installations de chauffage et climatisation de la BFM
Description : Vérification, entretien, maintenance, dépannage et travaux de sécurité des installations de chauffage et climatisation de la BFM
Lieu d'exécution : Patrimoine immobilier de la Ville de Limoges et de son Centre Communal d'Action Sociale 87000 Limoges FRI23 - Haute-Vienne
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Le présent contrat débute à compter de sa date de notification pour une durée d'un an.
Le contrat pourra faire l'objet de 3 reconductions par périodes successives d'un an. Chacune de ces reconductions sera tacite.
Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser une reconduction.
Pour chaque reconduction éventuelle, le titulaire de l'accord-cadre aura la possibilité de réviser ses prix dans les conditions fixées au présent contrat.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le contrat.
Dans ce cas, il notifiera au titulaire de l'accord-cadre sa décision de non reconduction dans les délais indiqués ci-dessus. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette décision.
En cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de la période en cours d'exécution, l'accord-cadre sera alors automatiquement reconduit sur la période suivante. Le Pouvoir Adjudicateur informera alors le titulaire de cette reconduction anticipée par un message électronique.
|
140 000
|
50700000
|
| N° 06 |
Vérification, entretien, maintenance, dépannage et travaux de sécurité des installations de chauffage et climatisation du Musée des Beaux-Arts
Description : Vérification, entretien, maintenance, dépannage et travaux de sécurité des installations de chauffage et climatisation du Musée des Beaux-Arts
Lieu d'exécution : Patrimoine immobilier de la Ville de Limoges et de son Centre Communal d'Action Sociale 87000 Limoges FRI23 - Haute-Vienne
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Le présent contrat débute à compter de sa date de notification pour une durée d'un an.
Le contrat pourra faire l'objet de 3 reconductions par périodes successives d'un an. Chacune de ces reconductions sera tacite.
Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser une reconduction.
Pour chaque reconduction éventuelle, le titulaire de l'accord-cadre aura la possibilité de réviser ses prix dans les conditions fixées au présent contrat.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le contrat.
Dans ce cas, il notifiera au titulaire de l'accord-cadre sa décision de non reconduction dans les délais indiqués ci-dessus. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette décision.
En cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de la période en cours d'exécution, l'accord-cadre sera alors automatiquement reconduit sur la période suivante. Le Pouvoir Adjudicateur informera alors le titulaire de cette reconduction anticipée par un message électronique.
|
76 000
|
50700000
|
| N° 07 |
Vérification, entretien, maintenance, dépannage et travaux de sécurité des installations de chauffages et climatisation du Musée de la Résistance
Description : Vérification, entretien, maintenance, dépannage et travaux de sécurité des installations de chauffages et climatisation du Musée de la Résistance
Lieu d'exécution : Patrimoine immobilier de la Ville de Limoges et de son Centre Communal d'Action Sociale 87000 Limoges FRI23 - Haute-Vienne
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Le présent contrat débute à compter de sa date de notification pour une durée d'un an.
Le contrat pourra faire l'objet de 3 reconductions par périodes successives d'un an. Chacune de ces reconductions sera tacite.
Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser une reconduction.
Pour chaque reconduction éventuelle, le titulaire de l'accord-cadre aura la possibilité de réviser ses prix dans les conditions fixées au présent contrat.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le contrat.
Dans ce cas, il notifiera au titulaire de l'accord-cadre sa décision de non reconduction dans les délais indiqués ci-dessus. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette décision.
En cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de la période en cours d'exécution, l'accord-cadre sera alors automatiquement reconduit sur la période suivante. Le Pouvoir Adjudicateur informera alors le titulaire de cette reconduction anticipée par un message électronique.
|
48 000
|
50700000
|
| N° 08 |
Vérification, entretien, maintenance, dépannage et travaux de sécurité des installations de chauffages et climatisation du stade honneur de Beaublanc
Description : Vérification, entretien, maintenance, dépannage et travaux de sécurité des installations de chauffages et climatisation du stade honneur de Beaublanc
Lieu d'exécution : Patrimoine immobilier de la Ville de Limoges et de son Centre Communal d'Action Sociale 87000 Limoges FRI23 - Haute-Vienne
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Le présent contrat débute à compter de sa date de notification pour une durée d'un an.
Le contrat pourra faire l'objet de 3 reconductions par périodes successives d'un an. Chacune de ces reconductions sera tacite.
Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser une reconduction.
Pour chaque reconduction éventuelle, le titulaire de l'accord-cadre aura la possibilité de réviser ses prix dans les conditions fixées au présent contrat.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le contrat.
Dans ce cas, il notifiera au titulaire de l'accord-cadre sa décision de non reconduction dans les délais indiqués ci-dessus. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette décision.
En cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de la période en cours d'exécution, l'accord-cadre sera alors automatiquement reconduit sur la période suivante. Le Pouvoir Adjudicateur informera alors le titulaire de cette reconduction anticipée par un message électronique.
|
128 000
|
50700000
|
|
|
| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
|
|
| Conditions de participation |
| |
Critères de participation : renvoi au R.C.
|
| |
Marché réservé :
Non
|
| |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Oui
|
|
|
Critères d'attribution
|
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
|
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
| Documents |
|
| Offres |
Remise des offres le
30/10/26 à 12h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
6 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/10/26 à 14h00
|
| Dépôt |
|
|
| Renseignements complémentaires |
| |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
|
| |
Réalisation de prestations similaires : Cf article 1.7 du règlement d la consultation.
Forme juridique du groupement : Cf article 2.2 du règlement de la consultation.
Développement durable : Cf article 2.4 du règlement de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement : Cf article 3.2 du règlement de la consultation.
Visites sur site : Cf article 5.2 du règlement de la consultation
|
| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
|
| |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
VILLE DE LIMOGES
1 SQUARE JACQUES CHIRAC
87031 LIMOGES Cedex 1
Tél : 05 55 45 93 00
correspondre@aws-france.com
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges
2 cours Bugeaud
87000 Limoges
Tél : 05 55 33 91 55
greffe.ta-limoges@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Ville de Limoges - Service de la Commande Publique
1 Square Jacques Chirac
BP 3120
87031 Limoges Cedex 1
Tél : 05 55 45 93 85
delphine.bouty-chollet@limoges.fr
|
| |
Envoi le 25/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
25/09/26 à 14h10
|
