| AVIS DE PUBLICITE |
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VILLE DE CLAMART LE MAIRE Rue du Trosy 92140 Clamart - 92141 Tél : 01 46 62 35 35 SIRET 21920023500014
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Vérifications périodiques et réglementaires des bâtiments et équipements communaux |
| Référence | 26.46 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FR105 - Hauts-de-Seine |
| Lieu d'exécution | Bâtiments communaux de la Ville de Clamart et du CCAS FR105 - Hauts-de-Seine |
| Durée |
12 mois à compter du 15/12/26 |
| Description | Le marché comprend deux types de missions : - Vérifications périodiques réglementaires des bâtiments et équipements communaux ; - Prestations complémentaires pour la vérification d'une installation électrique temporaire, l'assistance à des commissions de sécurité, l'assistance à la réception de travaux, et l'assistance à la réalisation d'études spécifiques. |
| Code CPV principal | 71315400 - Services d'inspection et de vérification de bâtiment |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 12 mois. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
29/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 29/10/26 à 14h00 Lieu : Clamart |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La date de démarrage indiquée dans le présent avis (15/12/2026) est donnée à titre indicatif. Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 12 mois. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Clamart 1 place Maurice Gunsbourg 92140 Clamart Tél : 01 46 62 35 35 marchespublics@clamart.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4 boulevard de l'Hautil, B.P. 30 322 95027 Cergy-Pontoise Tél : 01 30 17 34 00 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Clamart Direction de la commande publique 37 rue du Trosy 92140 CLAMART Tél : 01 46 62 35 35 marchespublics@clamart.fr |
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Envoi le 25/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/09/26 à 15h11 |
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