| AVIS DE PUBLICITE |
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MAIRIE DE COLOMBES M. Le Maire Place de la République 92700 Colombes Tél : 01 47 60 80 00 SIRET 21920025000013
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Missions de contrôle technique pour diverses opérations de construction de la ville de Colombes |
| Référence | 26FS-CP-1193-Y |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FR105 - Hauts-de-Seine |
| Lieu d'exécution | 92700 Colombes Ville de Colombes, Place de la République, 92700 COLOMBES |
| Durée |
12 mois à compter du 04/01/27 |
| Description | Le présent accord-cadre à marchés subséquents, a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique dans le cadre de diverses opérations de construction, de réhabilitation, de restructuration ou d'aménagement de bâtiments de la Ville de Colombes. Il est conclu avec plusieurs opérateurs économiques et donne lieu à la conclusion de marchés subséquents, conclus au fur et à mesure des besoins de la Ville de Colombes, dans les conditions définies par le présent accord-cadre. Chaque marché subséquent précisera notamment la nature et les caractéristiques de l'opération concernée, les missions de contrôle technique confiées au titulaire, les délais d'exécution, les livrables attendus ainsi que, le cas échéant, les conditions particulières d'exécution. Le contenu et l'étendue des missions sont définis dans le **Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)** et le **Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)**, ainsi que, le cas échéant, dans les documents propres à chaque marché subséquent. Le montant maximum du marché initial et de chaque reconduction est limité à 300 000,00 € HT. Ce montant s'entend annuellement. |
| Code CPV principal | 71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction intervient : - Au plus tôt à compter de la date de passation de la commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique - Au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification du marché. Si le marché est reconduit en raison du dépassement du montant maximum, l'acheteur informe le titulaire de la date de reconduction via les profil acheteur Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
A l'instar de des conditions prévues au CCAP, L'accord-cadre pourra faire l'objet de prestations similaires. En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial. |
| Conditions de participation | |
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Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : les garanties d'assurance professionnelle du candidat, notamment sa capacité à couvrir les risques liés à l'exercice de ses prestations Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale RIB URSSAF vigilance Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique (ou imprimés DC1 ou DC2) Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Proportion de sous-traitance : Les déclarations de sous-traitances nécessaires le cas échéant |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : Le prix des prestations 55 % : La valeur technique de l'offre 10 % : La performance environnementale |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
29/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : jusqu'au : 28/03/27 Modalités d'ouverture des offres : Date : le 29/10/26 à 12h30 Lieu : Service de la commande publique, Place de la République, Hôtel de Ville - Service de la commande publique, 92700 COLOMBES |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire est autorisée. Les variantes doivent respecter les exigences minimales du cahier des charges. Le candidat qui présente une variante doit également remettre une offre de base. Les candidats peuvent présenter une offre pour une ou plusieurs variantes facultatives. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2031 |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus MAIRIE DE COLOMBES Service Commande Publique Place de la République 92700 Colombes Tél : 014760 marches-publics@mairie-colombes.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA |
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Envoi le 25/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/09/26 à 17h10 |
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