|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !) |
|
COMMUNE DE SISTERON M. Jean-Pierre TEMPLIER - Maire 4 PLACE DE LA RÉPUBLIQUE 04200 SISTERON Tél : 04 92 61 00 37 SIRET 21040209500017
|
|
| AVIS RECTIFICATIF DU 21/10/26 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Date d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| AVIS RECTIFICATIF DU 13/10/26 |
| Critères d'attribution |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Passation d'un marché d'assurances « dommages aux biens » pour les besoins de la Commune de Sisteron - 04 | ||||||||
| Référence | 2026-TIC-0015 | ||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||
| Lieu principal d'exécution | FRL01 - Alpes-de-Haute-Provence | ||||||||
| Description | L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. |
||||||||
| Code CPV principal | 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes | ||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||
| Forme | Division en lots : Oui | ||||||||
|
|||||||||
| Conditions relatives au contrat | |||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
||||||||
| Conditions de participation | |||||||||
|
Lot n° 01 : DOMMAGES AUX BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner |
|||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 01 : DOMMAGES AUX BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix des prestations 45 % : Valeur technique |
||||||||
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
||||||||
| Documents | |||||||||
| Offres |
Remise des offres le
13/11/26 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/10/26 à 17h00 |
||||||||
| Dépôt | |||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||
| Marché périodique : | Non | ||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr |
||||||||
|
Envoi le 25/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/09/26 à 19h10 |
|||||||||
