| Objet |
Marchés d'assurances divers risques pour un groupement de commande
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| Référence |
M2026 027 |
| Type de marché |
Services
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Lieu principal d'exécution |
FRK22 - Ardèche |
| Description |
Les marchés sont passé pour les besoins des Membres du groupement de commandes : VILLE D'AUBENAS (coordinateur), C.C.A.S. de la ville et Syndicat Mixte LE BOURDARY |
| Code CPV principal |
66510000 - Services d'assurance |
| Code CPV complémentaire |
66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes |
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66516400 - Services d'assurance responsabilité civile générale |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA :
1 655 250,00 €
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Dommages aux biens VILLE et CCAS
Description : Le présent marché a objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti.
Lieu d'exécution : 4 Place de l'Hotel de Ville 07200 AUBENAS FRK22 - Ardèche
Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Les PSE sont précisées dans le CCP de chaque lot.
Reconductions : Non
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500 000
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66515200
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| N° 2 |
Dommages aux biens SM LE BOURDARY
Description : Le présent marché a pour objet un contrat d'assurance suivant la formule « Multirisques », pour l'usine de dépollution des eaux usées et de méthanisation, du Syndicat Mixte du Bourdary.
Lieu d'exécution : 4 Place de l'Hotel de Ville 07200 AUBENAS FRK22 - Ardèche
Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Les PSE sont précisées dans le CCP de chaque lot.
Reconductions : Non
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125 000
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66515200
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| N° 3 |
Responsabilité civile et risques annexes
Description : Le présent marché a pour objet un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes.
Lieu d'exécution : 4 Place de l'Hotel de Ville 07200 AUBENAS FRK22 - Ardèche
Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Les PSE sont précisées dans le CCP de chaque lot.
Reconductions : Non
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191 250
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66516400
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| N° 4 |
Flotte véhicules et risques annexes
Description : Le présent marché a pour objet un contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l'ensemble du parc de véhicules du groupement.
Lieu d'exécution : 4 Place de l'Hotel de Ville 07200 AUBENAS FRK22 - Ardèche
Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Les PSE sont précisées dans le CCP de chaque lot.
Reconductions : Non
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287 500
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66514110
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| N° 5 |
Tous Risques Expositions
Description : Le présent marché a pour objet un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule « Tous risques sauf », les biens et objets de valeurs, lui appartenant ou non, ou détenus par elle.
Lieu d'exécution : 4 Place de l'Hotel de Ville 07200 AUBENAS FRK22 - Ardèche
Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Les PSE sont précisées dans le CCP de chaque lot.
Reconductions : Non
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12 500
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66515200
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| N° 6 |
Risques statutaires
Description : Le présent marché a pour objet un contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de travail - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses agents affiliés à la CNRACL
Lieu d'exécution : 4 Place de l'Hotel de Ville 07200 AUBENAS FRK22 - Ardèche
Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Les PSE sont précisées dans le CCP de chaque lot.
Reconductions : Non
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475 000
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66512000
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| N° 7 |
Protection fonctionnelle
Description : Le présent marché a pour objet un contrat d'assurance de type « protection fonctionnelle » au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus.
Lieu d'exécution : 4 Place de l'Hotel de Ville 07200 AUBENAS FRK22 - Ardèche
Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Les PSE sont précisées dans le CCP de chaque lot.
Reconductions : Non
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10 000
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66513000
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| N° 8 |
Atteintes au système d'information (« Cyber Risque »)
Description : Le présent marché a pour objet un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences.
Lieu d'exécution : 4 Place de l'Hotel de Ville 07200 AUBENAS FRK22 - Ardèche
Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Les PSE sont précisées dans le CCP de chaque lot.
Reconductions : Non
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14 000
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66517300
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| N° 9 |
Responsabilité civile environnement
Description : Le présent marché a pour objet d'un contrat garantissant sa responsabilité civile environnementale et ses conséquences.
Lieu d'exécution : 4 Place de l'Hotel de Ville 07200 AUBENAS FRK22 - Ardèche
Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Les PSE sont précisées dans le CCP de chaque lot.
Reconductions : Non
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40 000
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66516000
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| Conditions de participation |
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Critères de participation : renvoi au R.C.
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Marché réservé :
Non
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Non
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Critères d'attribution
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
02/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
3 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/11/26 à 14h00
Lieu : Service Marchés Publics - Aubenas
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| Dépôt |
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Les montants indiqués dans le présent avis sont indiqués TTC.
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le renouvellement du marché est prévu tous les 5 ans, sauf résiliation en cours d'exécution.
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
VILLE D AUBENAS
SERVICE MARCHE PUBLIC
4 PLACE DE L HOTEL DE VILLE
07200 AUBENAS
Tél : 04 75 87 81 06
mp.achats.aubenas@gmail.com
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
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Envoi le 25/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
25/09/26 à 10h10
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