| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNE DE BRESSUIRE Mme Emmanuelle MENARD - Maire 4 Place de l'hôtel CS20080 79302 BRESSUIRE CEDEX Tél : 05 49 80 49 72 SIRET 21790049700017
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | FOURNITURE DE VOIRIE SUR LA COMMUNE DE BRESSUIRE - 3 LOTS | ||||||||||||||||
| Référence | 2026-FCS-0011 | ||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
| Lieu principal de d'exécution | FRI33 - Deux-Sèvres | ||||||||||||||||
| Description | Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Il s'agira de recourir à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée d'un an renouvelable 3 fois, soit d'une durée totale de 4 ans, à compter du 1er janvier 2027, et selon les lots et montants suivants : Lot n° 01 - SIGNALISATION VERTICALE Montant minimum annuel : 8 333.33 € HT soit 10 000.00 € TTC Montant maximum annuel : 41 666.66 € HT soit 50 000.00 € TTC Lot n° 02 - FOURNITURE DE MACONNERIE DE VOIRIE Montant minimum annuel : 4 166.67 € HT soit 5 000.00 € TTC Montant maximum annuel : 25 000.00 € HT soit 30 000.00 € TTC Lot n° 03 - ENROBE ET GRANULATS Montant minimum annuel : 4 166.67 € HT soit 5 000.00 € TTC Montant maximum annuel : 37 500.00 € HT soit 45 000.00 € TTC |
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| Code CPV principal | 34942000 - Équipement de signalisation | ||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : La même entreprise peut présenter pour l'accord cadre plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. - en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas de co-traitance et dans le but d'assurer la bonne exécution de l'accord cadre, il sera fait application de l'article R2142-22 du Code de la commande publique. A ce titre, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. La forme solidaire est imposée étant donné sa complexité organisationnelle, son objet et l'importance des prestations réalisées pour ses bénéficiaires ne peut souffrir d'aucune défaillance. |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
05/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/11/26 à 14h00 Lieu : bressuire - service commande publique |
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| Dépôt | |||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Attention !!! fourniture d'échantillons UNIQUEMENT pour le lot n° 01 - SIGNALISATION VERTICALE Modalités d'envoi et de retour, article 5.2 du règlement de consultation. Les échantillons sont fournis à titre gracieux. Ceux-ci pourront être renvoyés aux différents soumissionnaires, que sur demande formalisée, au moins 30 jours à compter de la date de notification du marché et aux frais du candidat. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr |
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Envoi le 25/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/09/26 à 10h10 |
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