AVIS DE PUBLICITE (Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION M. le Président - Président Maison des services publics 1 Avenue Saint-Martin 26200 MONTELIMAR Tél : 04 75 53 10 74 SIRET 20004045900014

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 36 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Prestations de taille et d'entretien du patrimoine arbore communaux et intercommunaux - Lots 1 et 2
Référence	2026S0032
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution	FRK23 - Drôme
Description	La présente consultation concerne les prestations de taille et d'entretien du patrimoine arboré communaux et intercommunaux qui relèvent des Numéros de classification C.P.V. : 77340000-5 Cette consultation fait suite à une première consultation qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général afin de redéfinir le besoin lié notamment à l'abandon du délai d'intervention d'urgence.
Code CPV principal	77211500 - Services d'élagage
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : 0
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 1 185 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV N° 1 Lot n°1 - Taille d'entretien Description : Lot n°1 - Taille d'entretien Lieu d'exécution : Maison des services publics 26200 MONTELIMAR Durée du marché : 36 mois. Durée à compter du 04/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Il est prévu une option au sens du droit communautaire : En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pourra être utilisé dans un délai de trois (3) ans à compter de la notification de l'accord-cadre Reconductions : Oui Le lot comporte 3 reconduction(s) Fonds Communautaires : Non 960 000 77340000 N° 2 Lot n°2 - Cohabitation avec réseaux aériens, riverains et mise au gabarit routier Description : Lot n°2 - Cohabitation avec réseaux aériens, riverains et mise au gabarit routier Lieu d'exécution : Maison des services publics 26200 MONTELIMAR FRK23 - Drôme Durée du marché : 36 mois. Durée à compter du 04/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Il est prévu une option au sens du droit communautaire : En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pourra être utilisé dans un délai de trois (3) ans à compter de la notification de l'accord-cadre Reconductions : Oui Le lot comporte 3 reconduction(s) Fonds Communautaires : Non 225 000 77211500
Conditions de participation
	Lot n° 1 : Lot n°1 - Taille d'entretien Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature (DC1) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement). Ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Références sur des services spécifiés : Références fournitures et services Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Lot n° 2 : Lot n°2 - Cohabitation avec réseaux aériens, riverains et mise au gabarit routier Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature (DC1) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement). Ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Références sur des services spécifiés : Références fournitures et services Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
	Marché réservé : Non
Critères d'attribution	Lot n° 1 : Lot n°1 - Taille d'entretien Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 1.5 : Prix 3 : Valeur technique 0.5 : Mesures prises en faveur du développement durable dans le cadre de l'exécution du contrat Lot n° 2 : Lot n°2 - Cohabitation avec réseaux aériens, riverains et mise au gabarit routier Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 1.5 : Prix 3 : Valeur technique 0.5 : Mesures prises en faveur du développement durable dans le cadre de l'exécution du contrat
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 26/10/26 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/10/26 à 09h00 Lieu : Maison des Services Publics
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement solidaire. Modalités de retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info. Modalités de remise des offres : Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info. Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à : Maison des services publics / Service commande publique - 2ème étage / 1 avenue St Martin / 26200 Montélimar / Contact : Montélimar-Agglomération / Téléphone : 04 75 53 10 74 Courriel : dcpaj@montelimar-agglo.fr Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français. Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Multi-attribution : non Échantillons ou maquettes : non Indemnisation des candidats : non Visite de site : non Négociations prévues : non Auditions prévues : non Procédure d'urgence : non Marché réservé : non Mutualisation : groupement de commandes
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION Maison des services publics 1 avenue St Martin 26200 MONTELIMAR Tél : 04 75 53 10 74
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat.
	Envoi le 25/09/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/09/26 à 10h10