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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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ANSES Mme Élisabeth Claverie de Saint Martin - Directrice générale 14 rue Pierre et Marie Curie 94701 Maisons Alfort - 1 Tél : 01 49 77 13 00 SIRET 13001202400183
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet |
Refonte du socle technique de l'application Salsa (système d'alerte sanitaire de l'Anses) - et maintenance applicative (Composants actuels : Alfresco community, Angular JS, Jquery, Bootstrap, FreeeMaarker, PostgreSQL, Java SDK...) |
| Référence | 26FCS022 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FR107 - Val-de-Marne |
| Lieu d'exécution | 14 rue Pierre et Marie Curie 94701 Maisons Alfort FR107 - Val-de-Marne |
| Durée |
36 mois à compter du 01/06/27 |
| Description | Contrat cadre individuel qui s'exécute sous la forme d'un marché à bons de commande comprenant une partie forfaitaire (refonte et maintenance corrective). |
| Code CPV principal | 72267100 - Maintenance de logiciels de technologies de l'information |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 300 000,00 € |
| Reconductions |
Oui Le marché est conclu à la date de sa notification jusqu'à la mise en production. À l'issue de cette période initiale, le marché est reconduit expressément 3 fois notamment au titre de la Tma pour des périodes successives de 12 mois supplémentaires. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction sauf accord amiable avec l'Anses. La date de décompte de la durée des reconductions indiquée au 01/06/2027 est estimative. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
26/10/26 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/10/26 à 11h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus ANSES 14 rue Pierre et Marie Curie 94701 Maisons Alfort Tél : 01 49 77 38 30 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun Le greffe du tribunal administratif de Melun 43 rue du général de Gaulle case postale 8630 77008 Melun Tél : 01 60 56 66 30 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché. |
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Envoi le 25/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/09/26 à 11h10 |
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