ACCÈS ACHETEUR    

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE
M. Alain IRIART - Président
Monsieur le Président
15 avenue Maréchal Foch
CS88507
64185 BAYONNE CEDEX
Tél : 05 59 44 72 72
SIRET 20006710600019
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 08/10/26
Remise des offres

Au lieu de :
30/10/26 à 12h00 au plus tard.
Lire :
13/11/26 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
30/10/26 à 14h00 au plus tard.
Lire :
13/11/26 à 14h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Etude de la gestion des déchets sur le massif de la Rhune et des zones transfrontalières
Référence dechets_rhune_poctefa
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRI15 - Pyrénées-Atlantiques
Lieu d'exécution 15 avenue Foch
64100 Bayonne Le marché concerne la zone du massif de la Rhune

Durée 12 mois
à compter du 07/12/26
Description Etude de la gestion des déchets sur le massif de la Rhune et des zones transfrontalières
3 phases
Code CPV principal 79311000 - Services d'études
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 13/11/26 à 12h00 au plus tard.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/10/26 à 14h00
Lieu : Bayonne
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt
Renseignements complémentaires
  La durée est donnée à titre indicatif.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres de la Collectivité et subvention du FEDER dans le cadre du Programme Interreg VI-A Espagne-France-Andorre (POCTEFA 2021-2027).
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
greffe.ta-pau@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
greffe.ta-pau@juradm.fr
  Envoi le 25/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/09/26 à 11h10