| AVIS DE PUBLICITE |
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OPAC DE L'OISE M. Le Directeur Général 9 avenue du Beauvaisis BP 80616 - 60016 BEAUVAIS - Cedex Tél : 03 44 79 50 50 SIRET 78050391800044
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Accord-cadre à Bons de Commande pour l'entretien courant et le dépannage des systèmes audiovisuels des logements sur divers sites du patrimoine de l'OPAC de l'Oise | ||||||||||||||||||
| Référence | AC entretien TV NG_DP | ||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||||||||
| Technique d'achat | Accord-Cadre | ||||||||||||||||||
| Lieu d'exécution principal | FRE22 - Oise | ||||||||||||||||||
| Description | Les travaux programmés de gros entretien et de grosses réparations y compris leurs travaux connexes, ainsi que les travaux relevant de la sous-section 3 telle que définie par le 1er alinéa de l'article R 4412-94 du Code du travail (décret n°2012-639 du 4 mai 2012, relatif aux risques d'exposition à l'amiante), sont exclus de ces accords-cadres à bons de commande. Ils s'exécuteront par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins exprimés par le maître d'ouvrage. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre par émission de bons de commande SANS MINIMUM ET AVEC MAXIMUM. Il ne sera accordé aucune avance. L'OPAC de l'OISE se réserve le droit d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats. Les délais d'exécution sont fixés à l'article 2.10 du règlement de consultation. La durée de chaque accord cadre est comprise entre sa date de notification et le 30 septembre 2027. Chaque accord cadre est reconductible TROIS fois par tacite reconduction pour une durée d'UNE ANNEE, soit au maximum jusqu'au 30 septembre 2030 sauf dénonciation TROIS MOIS avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. NOTA : Le titulaire restera quoi qu'il en soit engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Par conséquent, des bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord cadre. Date prévisionnelle de commencement des travaux : DECEMBRE 2026 |
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| Code CPV principal | 45259000 - Réparation et entretien d'équipements | ||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 45312300 - Travaux d'installation d'antennes | ||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 55 % : Valeur technique de l'offre 5 % : Valeur environnementale de l'offre |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Posez vos questions via le lien "contacter l'acheter" accessible depuis l'avis |
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| Documents | |||||||||||||||||||
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
22/10/26 à 12h00 au plus tard. |
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| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Principales activités du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé USB, CD…) ne sera remis aux candidats. Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01 Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71 greffe.ta-amiens@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté. |
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Envoi le 28/09/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : E-marchespublics.com, Oise Hebdo |
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