Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE

MUSÉE DES CONFLUENCES
Mme Marylène MILLET - Présidente
86 quai Perrache
69285 LYON - 02
Tél : 04 28 38 12 20
SIRET 84436691400019

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Groupement de commandes : Non

Objet	PRESTATIONS MULTISERVICES POUR LE MUSEE DES CONFLUENCES - LOT N°5 : PRESTATIONS DE TRAITEMENT DES NUISIBLES POUR LE MUSEE DES CONFLUENCES
Référence	202514-05
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal	FRK26 - Rhône
Durée	48 mois
Description	Il s'agit d'un accord-cadre passé en procédure adaptée en application des articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique (CCP). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, tel que défini aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP. Il est conclu pour une période initiale de 24 mois, démarrant à compter de la date de notification du marché (date prévisionnelle : novembre 2026). A partir de la date de notification, la période transitoire démarre et s'achève au 31 décembre 2026. A compter du 1er janvier 2027, la phase normale débute. Le contenu détaillé des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). L'accord-cadre est passé pour les montants suivants : sans montant minimum sur la période initiale de l'accord-cadre (24 mois) et avec un montant maximum de commandes sur la période initiale de l'accord-cadre (24 mois) de 29 500 € HT. Le montant minimum et le montant maximum de commandes sur la période de reconduction de l'accord-cadre (24 mois) sont identiques à ceux de la période initiale.
Code CPV principal	90923000 - Services de dératisation
Code CPV complémentaire	90921000 - Services de désinfection et de désinfestation
	90922000 - Services de lutte contre les parasites
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Pouvoir adjudicateur : musée des Confluences
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 59 000,00 €

Conditions de participation
	Critères de participation : renvoi au R.C.
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs correspondre@aws-france.com Tél : 04 28 38 12 20
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 28/10/26 à 14h00 au plus tard.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires
	La valeur estimée de la présente consultation (59000 euros HT) correspond au montant maximum de commandes sur la durée de l'accord-cadre, période de reconduction comprise. Conditions particulières d'exécution : Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution environnementales visées par l'article L2112-2 du Code de la commande publique : voir notamment sur ce point l'art. 5 du CCTP. Une visite facultative est possible. Les modalités relatives à cette visite facultative sont prévues à l'article 11 du règlement de la consultation. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Après examen des offres initiales et conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique, le musée des Confluences se réserve la possibilité de retenir, sans négocier, l'offre la mieux classée ou d'engager des négociations avec les candidats des 3 offres les mieux classées, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
	Envoi le 28/09/26 à la publication