| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COLLECTIVITÉ DE CORSE M. le Président du Conseil Exécutif Direction des achats publics Hôtel de la Collectivité de Corse 22 cours Grandval BP 215 - 20187 AJACCIO - Cedex 1 Tél : 04 95 20 25 25 SIRET 20007695800012
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Etudes supplémentaires dans le cadre du projet d'aménagement du site ENS de Capitello | ||||||||||||||||||||||||
| Référence | 2026-DMN-0182 | ||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||||||||||||||
| Lieu d'exécution principal | FRM - CORSE | ||||||||||||||||||||||||
| Durée |
12 mois |
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| Description | Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Dans le cadre d'un marché AMO en cours pour l'aménagement paysager du site ENS de Capitellu, un avant-projet sommaire a été établi. Afin de poursuivre le projet d'un point de vue technique et financier il est nécessaire de lancer des études supplémentaires : étude ingénieur béton pour expertiser la solidité de la dalle autour de la tour ; étude de chiroptères ; étude présence d'amiante. |
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| Code CPV principal | 71300000 - Services d'ingénierie | ||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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| Reconductions | Non | ||||||||||||||||||||||||
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||
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Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Autres exigences économiques ou financières : CV détaillés des intervenants affectés à la mission Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Les éléments de preuves relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans et moins de 10 ans seront pris en compte Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Pour le lot 01: diplôme d'ingénieur en génie civil avec spécialité structures en béton (béton /ouvrage en béton armé Pour le lot 02: diplôme écologue spécialisé en chiroptérologie Pour le lot 03: certification en cours de validité pour réaliser les visites et prélèvements pour le repérage amiante avant travaux, délivrée par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité Français d'Accréditation) |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
03/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Dépôt | |||||||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano 20407 Bastia Cedex Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55 greffe.ta-bastia@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. |
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Envoi le 28/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/09/26 à 15h10 |
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