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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis rectifié !) |
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CA DU SAINT-QUENTINOIS Mme Frédérique MACAREZ - Présidente 58 boulevard Victor Hugo BP 80352 - 02108 Saint-Quentin Tél : 03 23 06 91 33 SIRET 20007189200067
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| AVIS RECTIFICATIF DU 22/10/26 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Concession de service public d'assainissement collectif portant sur l'exploitation des stations de traitement des eaux usées de Dury et de Seraucourt -le-Grand |
| Référence | 26022COCD |
| Type de marché | Services |
| Mode | Concession |
| Lieu d'exécution principal | FRE21 - Aisne |
| Lieu d'exécution | Seraucourt-le-Grand et Dury |
| Durée de la concession |
à compter du 16/01/27 Jusqu'au 31/12/34 |
| Description | Par la présente consultation, la CASQ souhaite déléguer, à titre exclusif, aux frais et risques de l'exploitant les services publics pour la gestion et l'exploitation des stations de Dury et Seraucourt-le-Grand. |
| Code CPV principal | 90481000 - Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : entre 2 000 000,00 € et 2 000 000,00 € |
| Délégation | |
| Conditions de participation | |
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Formulaire DC1 : Une lettre de candidature, datée et signée : o Cette lettre précise l'identité complète du candidat, indique s'il se présente seul ou en groupement d'entreprises ; o en cas de groupement, la lettre de candidature indiquera la composition du groupement, la forme du groupement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants Une déclaration sur l'honneur attestant 1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique ; o 2° Que les renseignements et documents permettant d'apprécier ses capacités et à ses aptitudes, conformément aux L.3123-18, L3123-19 et L.3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à R.3123-8 du code de la commande publique, sont exacts. Autres exigences économiques ou financières : Les justificatifs de pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat Composition de son capital social dans le cas d'un candidat unique ou pour chacun des membres du groupement Formulaire DC2 : Une présentation (forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux) et les coordonnés du candidat (adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail) Effectif moyen annuel : Un certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5-1 du Code de la commande publique correspondant à une attestation de vigilance URSSAF en cours de validité Déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat ou de chaque membre du groupement candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois dernières années (ou depuis la date de création de l'entreprise si celle-ci est inférieure à trois ans) Inscription à un registre de commerce : Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent. Les soumissionnaires étrangers devront produire des documents équivalents Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Ratio financier : Les bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices clos ou tout autre document reprenant les mêmes données, concernant l'ensemble des activités du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la délégation de service public Références sur des services spécifiés : Références professionnelles détaillant les missions réalisées au cours des cinq dernières années et/ou toutes autres références ou éléments d'information susceptibles de démontrer l'aptitude du candidat ou de chaque membre du groupement candidat à exécuter le contrat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration sur l'honneur indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat ou chaque membre du groupement candidat dispose pour la réalisation de prestations dans le domaine objet du contrat ou dans un domaine comparable Mesures pour garantir la qualité : Une note présentant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Aucun minima exigé Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Aucun minima exigé |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - Qualité de service 2 - Proposition financière 3 - Organisation mise en place 4 - Performance environnementale et sociale de l'exploitation des 2 STEP |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
30/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les valeurs estimatives sont renseignées pour les besoins de la publication et constituent une information donnée aux opérateurs sans toutefois lier la collectivité. Les candidatures seront appréciées au regard de : - L'aptitude à exercer l'activité professionnelle compte tenu des documents demandés au (i) de l'article 5.1. - La capacité économique et financière compte tenu des documents demandés au (ii) de l'article 5.1 - La capacité technique et professionnelle compte tenu des documents demandés au (iii) de l'article 5.1 - L'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public compte tenu de la note demandée au (iv) de l'article 5.1. - Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-5-1 du Code du travail. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Les intitulés des items de candidature étant fixés par l'organe de publicité, ils ne sont qu'indicatifs. Seul le contenu constitue la reprise des documents à produire au titre de la candidature, listés dans le règlement de la consultation |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CA du Saint-Quentinois 58 boulevard Victor Hugo 02100 Saint-Quentin 02108 Saint-Quentin Tél : 03 23 06 91 33 marchespublics.agglo@casq.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01 Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71 greffe.ta-amiens@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). |
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Envoi le 28/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/09/26 à 13h10 |
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