Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

TERRES DE LOIRE HABITAT
M. Erik LEDORGUET - Directeur Général
18 avenue de l'Europe CS64314
41043 Blois Cedex
Tél : 02 54 52 29 00
SIRET 34933811100017

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;

Objet	CONTRAT ENTRETIEN ET TELERELEVE DES COMPTEURS D'EAU ET DE SYSTEMES DE REPARTITION DE FRAIS DE CHALEUR, AVEC TRAVAUX DE POSE DE NOUVEAUX COMPTEURS SUR LE PATRIMOINE DE TERRES DE LOIRE HABITAT
Référence	2026-CONTRAT COMPTEURS et TELERELEVE
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution	FRB05 - Loir-et-Cher
Lieu d'exécution	Loir et Cher FRB05 - Loir-et-Cher
Durée	à compter du 01/01/27 Jusqu'au 31/12/37
Description	CONTRAT ENTRETIEN ET TELERELEVE DES COMPTEURS D'EAU ET DE SYSTEMES DE REPARTITION DE FRAIS DE CHALEUR, AVEC TRAVAUX DE POSE DE NOUVEAUX COMPTEURS SUR LE PATRIMOINE DE TERRES DE LOIRE HABITAT - « Le marché comporte dans ses conditions d'exécution une clause d'insertion sociale » Intervention sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres amiantées relevant de la sous- section 4 (Art R 4412-144 à 148 du Code du travail) La consultation donne lieu à un marché portant sur : - Le REMPLACEMENT LOCATION, ENTRETIEN-REPARATION-, TELE-RELEVE DE COMPTEURS D'EAU (EF/ECS) - Le DEPLOIEMENT PROGRESSIF DE POSE, LOCATION, ENTRETIEN-REPARATION, TELE-RELEVE DE SYSTEMES DE REPARTITION DE FRAIS DE CHALEUR ET D'ENERGIE THERMIQUE - La POSE DE COMPTEURS D'EAU FROIDE INDIVIDUELS Et à un accord-cadre à bons de commande pour le remplacement de compteurs en cas de vandalisme dont le maximum annuel est de 35 000 € HT
Code CPV principal	50411100 - Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Code CPV complémentaire	38421100 - Compteurs à eau
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique)
Reconductions	Non

Conditions de participation
	Critères de participation : renvoi au R.C.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 10 % : Méthodologie d'intervention pour la pose des compteurs CET/RFC 10 % : Méthodologie d'intervention pour la pose des compteurs EF/ECS 5 % : Méthodologie d'organisation des interventions en site occupé 5 % : Présentation de la plateforme numérique locataires/gestionnaires et le suivi des interventions 25 % : Prix compteurs CET/RFC 30 % : Prix compteurs eau ECS/EF 10 % : Prix travaux 5 % : Réduction des nuisances sonores lors des travaux de pose de compteurs et en période d'entretien
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 26/10/26 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/10/26 à 09h00
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Il est établi pour une durée de 11 ans Visite facultative des lieux : voir règlement de consultation Examen des candidatures : * capacité professionnelle * capacité technique Pour les critères prix ci-dessus, ils seront appréciés sur : - Le prix des compteurs eau ECS EF est apprécié sur le cumul : prix de l'entretien - télérelève compteurs eau sur la durée globale du marché + prix du DQE pour la partie BPU (complété par TDLH) - Le prix des compteurs CET/RFC est apprécié sur le cumul : prix de l'entretien - télérelève compteurs CET/RFC sur la durée globale du marché + prix du DQE pour la partie BPU (complété par TDLH) - Le prix des travaux est apprécié sur le cumul des prix de poses de compteurs eau et CET/RFC (ou thermiques) Le versement d'une avance sera sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande. Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat. Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par TDLH. Cette annonce est consultable sur www.tdlh.fr Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur https://www.marches-publics.info (AWS)
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr - Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) - Référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » CE 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994)
	Envoi le 24/09/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE : 24/09/26 à 16h10 Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Loir-et-Cher