| AVIS DE PUBLICITE |
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR M. Michael FRONTY - Directeur Direction des infrastructures et de la mobilité 390, avenue des Lices CS 41303 83076 TOULON Tél : 04 83 95 77 00 SIRET 22830001800113
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Accord-cadre de travaux d'hydrorégénération des chaussées sur le réseau routier et les domaines gérés par le Département du Var |
| Référence | 20261594 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal | FRL05 - Var |
| Lieu d'exécution | Les voies publiques et privées dont le Département du Var a la charge de l'entretien. |
| Description | Les travaux consistent à hydrorégénérer le support pour notamment rétablir la macro -texture de la chaussée sur des sections de voies ressuantes ou revêtues d'un revêtement de surface hydrocarboné dit «fermé» c'est-à-dire que le niveau de macro -texture est insuffisant. Dans le cadre de certaines opérations de travaux neufs (hors entretien), les prestations, objet de la présente consultation, pourront relever d'une mission de coordination en matière de sécurité et santé de la catégorie 2 ou 3 au sens du Code du travail (Loi N° 93-1418 du 31 Décembre 1993). Aucune visite sur site en cours de publicité n'est organisée par le pouvoir adjudicateur. En effet, s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les lieux d'exécution des travaux se situent potentiellement sur l'ensemble des routes départementales. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. |
| Code CPV principal | 45233141 - Travaux d'entretien routier |
| Code CPV complémentaire | 45233142 - Travaux de réparation de routes |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : DÉPARTEMENT DU VAR CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR Direction des infrastructures et de la mobilité (DIM) 390, avenue des Lices CS 41303 83076 TOULON Cedex |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 131 820,00 € |
| Conditions de participation | |
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Formulaire DC1 : C.f. article 3.2 du RC notamment : 1. Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Formulaire DC2 : C.f. article 3.2 du RC notamment : 2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. L'imprimé DC2 est disponible sur le site . Références sur des travaux spécifiés : C.f. article 3.2 du RC notamment : 3. Une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet de l'accord cadre assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Prix (cf article 4.2.1 du RC) 20 % : Valeur technique (cf article 4.2.2 du RC) 15 % : Valeur environnementale (cf article 4.2.3 du RC) |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs 83 000 TOULON |
| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
30/10/26 à 20h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'estimation indiquée est pour la durée de 4 ans . L'accord-cadre est passé pour la durée suivante : Première période : du 01/04/2027, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31/12/2027 Puis, il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour les périodes suivantes : Deuxième période : du 01/01/2028 au 31/12/2028. Troisième période : du 01/01/2029 au 31/12/2029. Quatrième période : du 01/01/2030 jusqu'à concurrence du temps restant pour atteindre 4 ans. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans. L'accord-cadre pourra être reconduit pour chaque période, au plus tôt, à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou, au plus tard, au terme de chaque période à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction (expresse). L'accord-cadre prendra fin de plein droit dès que le montant maximum de la dernière période sera atteint. Montants de l'accord-cadre : -Première période : du 01/04/2027, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31/12/2027 Montant minimum : sans minimum Montant maximum : 150 000 €HT -2ème à 3ème période (si reconduction expresse) : du 01/01/2028 au 31/12/2028 (2ème période) - du 01/01/2029 au 31/12/2029 (3ème période) Montant minimum : sans minimum Montant maximum : 150 000 €HT 4ème période (si reconduction expresse) : du 01/01/2030 jusqu'à concurrence du temps restant pour atteindre 4 ans : Montant minimum : sans minimum Montant maximum : 150 000 €HT. L'information sur l'exécution de marchés antérieurs figure à l'article 2.3.7 du RC. |
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| Envoi le 28/09/26 à la publication | |
