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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE Mme Eliane BARREILLE - Présidente du Conseil départemental 13 rue du docteur Romieu CS70216 04995 DIGNE-LES-BAINS - Cedex 9 Tél : 04 92 30 04 00 SIRET 22040001400019
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | PRESTATIONS DE TRANSCRIPTION ET RESTITUTION DE DEBATS | ||||||||||||
| Référence | 26SAJ001 | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||
| Technique d'achat | Accord-Cadre | ||||||||||||
| Lieu d'exécution principal | FRL01 - Alpes-de-Haute-Provence | ||||||||||||
| Durée |
48 mois |
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| Description | Prestations de transcription pour le service des assemblées et des affaires juridiques, la direction des ressources humaines et autres services. Les prestations sont réparties en deux lots. |
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| Code CPV principal | 79550000 - Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur | ||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Le représentant du pouvoir adjudicateur et toute personne ayant délégation |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 91 000,00 € |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 35 % : Prix 5 % : Performances en matière de protection de l'environnement |
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| Renseignements |
administratifs https://www.marches-publics.info/ |
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| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
27/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Se référer notamment au règlement de la consultation. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables. La date prévisionnelle de début des prestations est le 04/01/2027. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction. En complément des montants maximums annuels indiqués aux actes d'engagement, à titre indicatif, les montants des commandes estimés dans le cadre du marché à venir sont stipulés dans le règlement de la consultation. Les quantités estimatives sont indiquées au sein des DQE de chaque lot. |
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Envoi le 28/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/09/26 à 08h10 |
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