| AVIS DE PUBLICITE |
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VILLE DE L'ISLE SUR LA SORGUE M. Pierre GONZALVEZ - Monsieur le Maire Hôtel de Ville service de la commande publique rue Carnot BP 50038 - 84800 L'Isle sur la Sorgue Tél : 04 90 38 96 50 SIRET 21840054700012
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| Objet |
AOT26-02 : APPEL A MANIFESTATION D'INTERET préalable à la délivrance d'un titre d'occupation temporaire du domaine public Déploiement, exploitation, maintenance et supervision d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur le parking des Capucins |
| Référence | AOT26-02 |
| Type de marché | Services |
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| Lieu d'exécution principal | FRL06 - Vaucluse |
| Description | AOT26-02 : APPEL A MANIFESTATION D'INTERET préalable à la délivrance d'un titre d'occupation temporaire du domaine public Déploiement, exploitation, maintenance et supervision d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur le parking des Capucins Fondement juridique : Procédure de sélection préalable à la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique (art. L. 2122-1-1 du CG3P), aboutissant à une convention d'occupation temporaire précaire et révocable (art. L. 2122-3 du CG3P). Cette procédure ne constitue ni un marché public ni une concession au sens du code de la commande publique. Caractéristiques : Parking d'environ 175 places. Projet indicatif : 5 bornes de 2 points de charge, soit 10 points de charge dont 1 emplacement PMR. Gaines d'alimentation existantes ; comptage unique C4 de 192 kVA maximum, dont la puissance ne doit pas être dépassée. Plan d'implantation en annexe 1 de l'AMI. Durée de l'occupation proposée par le candidat et justifiée par l'amortissement des investissements (art. L. 2122-2 du CG3P) ; à titre indicatif : 10 ans. |
| Code CPV principal | 65320000 - Exploitation d'installations électriques |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Sandrine GALLET Tél : 04 90 38 96 50 |
| Documents | |
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Remise des plis le
19/10/26 à 12h00 au plus tard. |
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| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Le présent appel à manifestation d'intérêt a pour objet : le financement, l'installation, le raccordement, l'exploitation, la maintenance et la supervision d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables ouvertes au public, sur le parking des Capucins (avenue Napoléon Bonaparte), dans les conditions précisées dans le document joint au présent avis. Le candidat dont la proposition sera retenue se verra délivrer un titre d'occupation temporaire du domaine public permettant une exploitation économique d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables. Le délai de validité des propositions est fixé à 210 jours à compter de la date limite de remise des candidatures et propositions. Les critères de sélection sont : Offre technique : 40 points / Qualité de service : 25 points / Offre domaniale, durée et équilibre économique : 25 points / Qualité environnementale : 10 points Retrait du dossier : AMI intégral et annexes téléchargeables site internet de la Ville et sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.info/ Remise des candidatures et propositions : Au plus tard le 19/10/2026 à 12h00, Supports : par mail : dst@islesurlasorgue.fr ou sur le profil d'acheteur de la Commune, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info/ |
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| Envoi le 28/09/26 à la publication | |


