| AVIS DE PUBLICITE |
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VILLE DE LE PORT M. OLIVIER HOARAU - Maire Service Commande publique, hôtel de Ville 9 rue RENAUDIERE DE VAUX BP 62004 - 97821 LE PORT Tél : 02 62 42 46 90 - Fax : 02 62 42 46 81 SIRET 21974007300016
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Maintenance du parc d'éclairage public et sportif de la ville du Port |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FRY40 - La Réunion |
| Lieu d'exécution | LE PORT FRY40 - La Réunion |
| Durée |
12 mois à compter du 13/01/27 |
| Description | Marché à prix mixtes, comprenant : - un 1er volet à prix forfaitaires pour les prestations de gestion et maintenance, - un 2nd volet à prix unitaires pour les prestations de réparation, sous la forme d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique, avec un montant maximum de 2 000 000 € HT sur la durée totale du marché |
| Code CPV principal | 50232100 - Services d'entretien de l'éclairage public |
| Code CPV complémentaire | 34928500 - Équipement d'éclairage public |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 990 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Marché conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an sans que cela n'excède 4 ans. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Considérations sociales à prendre en compte dans l'acte d'engagement et le CCAP |
| Conditions de participation | |
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Inscription à un registre professionnel pertinent : Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; Le cas échéant copie du jugement de mise en redressement judiciaire ; En cas de groupement, habilitation du mandataire à engager les cotraitants Chiffre d'affaires annuel général : CA global et CA concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années Références sur des services spécifiés : Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Prix 60 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Performance environnementale |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
03/11/26 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard, soit le 03/11/26 à 09h00 heure de Paris au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/11/26 à 10h00 Lieu : LE PORT Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui Présence du service prescripteur et du service marchés publics |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27, rue Félix Guyon BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62 greffe.ta-saint-denis@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Saint-Denis 27, rue Félix Guyon BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62 greffe.ta-saint-denis@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27, rue Félix Guyon BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62 greffe.ta-saint-denis@juradm.fr |
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Envoi le 28/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/09/26 à 08h10 Publication aux supports de presse suivants : CCI LA REUNION, Linfo.re |
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