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AVIS DE PUBLICITE

COMMUNE DE RAMBOUILLET
Mme Véronique Matillon - Maire
49 Rue de Groussay
78120 Rambouillet
Tél : 01 75 03 40 00
SIRET 21780517500015
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 43 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Transport des usagers des services municipaux
Référence 26-07
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FR103 - Yvelines
Description La ville de Rambouillet prend en charge le transport intramuros et extramuros dans le cadre des déplacements des écoliers et des enfants inscrits en centres de loisirs lors de sorties scolaires et extrascolaires (il s'agit d'un service municipal non obligatoire). Ce marché pourra être utilisé par d'autres services de la ville pour des transports d'adultes.
Code CPV principal 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 960 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Sorties intramuros et alentours proches
Description : Il s'agit de déplacements dans Rambouillet et aux alentours proches (Espace Rambouillet, Etang de la Tour, Etang du Coupe Gorge, Maison des Hauts Besnières)
Lieu d'exécution : 49 rue de Groussay 78120 Rambouillet
Durée du marché : 43 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque période de reconduction est de 12 mois.
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de 7 mois (du 1er janvier au 31 juillet). Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an (du 1 août au 31 juillet). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 7 mois.

Le montant maximum annuel est de 130 000 €HT. 		520 000 60130000
N° 2 Sorties extramuros
Description : Il s'agit de déplacements au départ de Rambouillet vers des communes extérieures et pays limitrophes à la France lors de sorties scolaires et extrascolaires
Lieu d'exécution : 49 rue de Groussay 78120 Rambouillet
Durée du marché : 43 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque période de reconduction est de 12 mois.
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de 7 mois (du 1er janvier au 31 juillet). Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an (du 1 août au 31 juillet). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 7 mois.

Le montant maximum annuel est de 110 000 €HT. 		440 000 60130000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Sorties intramuros et alentours proches
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique
10 % : Performances en matière de développement durable
Lot n° 2 : Sorties extramuros
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique
10 % : Performances en matière de développement durable
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 30/10/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/10/26 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
1er semestre 2030
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Commune de Rambouillet
Service Commande Publique
49 rue de Groussay
78120 Rambouillet
Tél : 01 75 03 41 80
commande.publique@rambouillet.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
  Envoi le 28/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/09/26 à 13h10
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