| AVIS DE PUBLICITE |
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NANTES MÉTROPOLE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MÉTROPOLE NANTAISE M. Le Directeur Général 26 place Rosa Parks BP 83618 - 44036 NANTES - 1 Tél : 02 40 67 07 07 SIRET 27440002700307
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 4 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Accord-cadre à bons de commande de travaux « tous corps d'état » pour les logements sinistrés et des parties communes des patrimoines identifiés sensibles de Nantes Métropole Habitat | ||||||||||||||||||||
| Référence | 26.063 | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure avec négociation | ||||||||||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FRG01 - Loire-Atlantique | ||||||||||||||||||||
| Description | Accord-cadre alloti, à bons de commandes, sans montant minimum et avec montant maximum, conclu pour une période initiale de 12 mois et reconductible 3 fois 12 mois. La valeur annuelle maximale de l'accord-cadre est de 2 650 000,00 € HT pour l'ensemble des lots, décomposée comme suit : - LOT 1 - Pôle Grand Nord : 450 000 € HT maximum par an - LOT 2 - Pôle Grand Ouest : 700 000 € HT maximum par an - LOT 3 - Pôle Grand Est : 750 000 € HT maximum par an - LOT 4 - Pôle Grand Sud : 750 000 € HT maximum par an |
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| Code CPV principal | 45453100 - Travaux de remise en état | ||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Pour garantir une qualité, une réactivité et une continuité dans l'exécution de l'accord-cadre et apporter ainsi un meilleur service aux locataires (respect des délais d'intervention), une même entreprise ne pourra se voir attribuer plus de 1 lot géographique. |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
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Lot n° 01 : Pôle Grand Nord Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) La Fiche Signalétique Fournisseur de Nantes Métropole Habitat Lettre de candidature et Désignation du mandataire par ses co-traitants ou DUME (DC1) Attestations de formation du personnel à l'amiante (sous-section 3) ou attestation d'inscription à cette formation délivrée par un organisme agréé, pour au moins 2 opérateurs et 1 encadrant. Ratio financier : Bilans ou extraits de bilan Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux équivalents exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certificat de qualification Qualibat ou références équivalentes Lot n° 02 : Pôle Grand Ouest Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) La Fiche Signalétique Fournisseur de Nantes Métropole Habitat Lettre de candidature et Désignation du mandataire par ses co-traitants ou DUME (DC1) Attestations de formation du personnel à l'amiante (sous-section 3) ou attestation d'inscription à cette formation délivrée par un organisme agréé, pour au moins 2 opérateurs et 1 encadrant. Ratio financier : Bilans ou extraits de bilan Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux équivalents exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certificat de qualification Qualibat ou références équivalentes Lot n° 03 : Pôle Grand Est Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) La Fiche Signalétique Fournisseur de Nantes Métropole Habitat Lettre de candidature et Désignation du mandataire par ses co-traitants ou DUME (DC1) Attestations de formation du personnel à l'amiante (sous-section 3) ou attestation d'inscription à cette formation délivrée par un organisme agréé, pour au moins 2 opérateurs et 1 encadrant. Ratio financier : Bilans ou extraits de bilan Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux équivalents exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certificat de qualification Qualibat ou références équivalentes Lot n° 04 : Pôle Grand Sud Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) La Fiche Signalétique Fournisseur de Nantes Métropole Habitat Lettre de candidature et Désignation du mandataire par ses co-traitants ou DUME (DC1) Attestations de formation du personnel à l'amiante (sous-section 3) ou attestation d'inscription à cette formation délivrée par un organisme agréé, pour au moins 2 opérateurs et 1 encadrant. Ratio financier : Bilans ou extraits de bilan Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux équivalents exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certificat de qualification Qualibat ou références équivalentes |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 01 : Pôle Grand Nord Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre 55 % : Prix des prestations 5 % : Performance en matière de protection de l'environnement Lot n° 02 : Pôle Grand Ouest Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre 55 % : Prix des prestations 5 % : Performance en matière de protection de l'environnement Lot n° 03 : Pôle Grand Est Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre 55 % : Prix des prestations 5 % : Performance en matière de protection de l'environnement Lot n° 04 : Pôle Grand Sud Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre 55 % : Prix des prestations 5 % : Performance en matière de protection de l'environnement |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||
| Candidatures |
Remise des candidatures le
26/10/26 à 16h30 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 26/11/26 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Dépôt | |||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les opérateurs placés dans l'un des cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique seront exclus de la procédure pour ce motif. Les entreprises ne pourront remettre des offres que pour les lots pour lesquels elles auront été agrées. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise 26 place Rosa Parks 44036 NANTES Tél : 02 40 67 07 07 marches@nmh.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 greffe.ta-nantes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 greffe.ta-nantes@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 25/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 25/09/26 à 17h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 29/09/26 Publication aux supports de presse suivants : Marchés Online, Ouest France - Pays de la Loire - Loire Atlantique |
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