| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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SARTHE HABITAT M. Guy HENRION - Directeur Général 3 rue des Sables d'Or 72000 LE MANS Tél : 02 43 43 72 72 SIRET 40304085000022
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; |
| Objet | Vérification des équipements sécurité sur divers sites | ||||||||
| Référence | 2026_EQ_SECU | ||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||
| Lieu principal d'exécution | FRG04 - Sarthe | ||||||||
| Description | La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché ordinaire traité à prix mixtes (le marché combine des prix forfaitaires et des prix unitaires). | ||||||||
| Code CPV principal | 50324200 - Services de maintenance préventive | ||||||||
| Code CPV complémentaire | 44482000 - Dispositifs de protection contre l'incendie | ||||||||
| 51700000 - Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie | |||||||||
| 75251110 - Services de prévention des incendies | |||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||
| Forme | Division en lots : Oui | ||||||||
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| Conditions de participation | |||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||
| Offres |
Remise des offres le
27/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/10/26 à 14h00 |
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| Dépôt | |||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES 6 allée de l'île Gloriette 44000 NANTES Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES 6 allée de l'île Gloriette 44000 NANTES Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. |
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Envoi le 25/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 25/09/26 à 18h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 29/09/26 Publication aux supports de presse suivants : Marchés Online, Ouest France - Pays de la Loire - Sarthe |
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