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    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

FAMILLE&PROVENCE, STÉ À MISSION
M. Christophe DUCOULOMBIER - Directeur Général
Le Décisium B1 1 rue Mahatma Gandhi
13090 Aix-en-Provence - 02
Tél : 04 42 91 20 00
SIRET 78267888200021
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE
Travaux d'entretien courant sur tout le patrimoine Famille & Provence
« PEINTURE ET REVETEMENTS DE SOL » Logements et Parties communes
Référence 2026-ACPEINTURESOLS
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRL04 - Bouches-du-Rhône
Description La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord cadre à bons de commande pour l'exécution des travaux d'entretien courant « Peinture et revêtements de sols» (logements et parties communes) des résidences du patrimoine de FAMILLE & PROVENCE sur les départements 13, 04 et 84.
Code CPV principal 45442100 - Travaux de peinture
Code CPV complémentaire 45430000 - Revêtement de sols et de murs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
cf. clause limitative énoncée à l'article 3.5 du RPC
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1A Secteur Alpes
Description : Nombre de résidence : 22 - Nombre de logements : 656 logts
Lieu d'exécution : AIX EN PROVENCE cf. liste du patrimoine en annexe 01 du CCTP FRL04 - Bouches-du-Rhône
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
2ème période de reconduction : du 01 janvier 2028 au 31 décembre 2028
3ème période de reconduction : du 01 janvier 2029 au 31 décembre 2029
  45442100
N° 1B Secteur Nord Pays d'Aix et Luberon
Description : Nombre de résidence : 57 - Nombre de logements : 983 logts
Lieu d'exécution : AIX EN PROVENCE cf. liste du patrimoine en annexe 01 du CCTP FRL04 - Bouches-du-Rhône
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
2ème période de reconduction : du 01 janvier 2028 au 31 décembre 2028
3ème période de reconduction : du 01 janvier 2029 au 31 décembre 2029
  45442100
N° 2A Secteur Pays Salonais
Description : Nombre de résidence : 25 - Nombre de logements : 709 logts
Lieu d'exécution : AIX EN PROVENCE cf. liste du patrimoine en annexe 01 du CCTP FRL04 - Bouches-du-Rhône
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
2ème période de reconduction : du 01 janvier 2028 au 31 décembre 2028
3ème période de reconduction : du 01 janvier 2029 au 31 décembre 2029
  45442100
N° 2B Secteur Eguilles et Etang de Berre
Description : Nombre de résidence : 48 - Nombre de logements : 866 logts
Lieu d'exécution : AIX EN PROVENCE cf. liste du patrimoine en annexe 01 du CCTP FRL04 - Bouches-du-Rhône
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
2ème période de reconduction : du 01 janvier 2028 au 31 décembre 2028
3ème période de reconduction : du 01 janvier 2029 au 31 décembre 2029
  45442100
N° 3 Secteur Pays d'Aubagne et Sud Aix
Description : Nombre de résidence : 56 - Nombre de logements : 1710 logts
Lieu d'exécution : AIX EN PROVENCE cf. liste du patrimoine en annexe 01 du CCTP FRL04 - Bouches-du-Rhône
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
2ème période de reconduction : du 01 janvier 2028 au 31 décembre 2028
3ème période de reconduction : du 01 janvier 2029 au 31 décembre 2029
  45442100
N° 4A Secteur Vaucluse et Alpilles
Description : Nombre de résidence : 33 - Nombre de logements : 789 logts
Lieu d'exécution : AIX EN PROVENCE cf. liste du patrimoine en annexe 01 du CCTP FRL04 - Bouches-du-Rhône
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
2ème période de reconduction : du 01 janvier 2028 au 31 décembre 2028
3ème période de reconduction : du 01 janvier 2029 au 31 décembre 2029
  45442100
N° 4B Secteur Camargue et Crau
Description : Nombre de résidence : 16 - Nombre de logements : 838 logts
Lieu d'exécution : AIX EN PROVENCE cf. liste du patrimoine en annexe 01 du CCTP FRL04 - Bouches-du-Rhône
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
2ème période de reconduction : du 01 janvier 2028 au 31 décembre 2028
3ème période de reconduction : du 01 janvier 2029 au 31 décembre 2029
  45442100
N° 5 Secteur Aix Nord et Jas de Bouffan Partiel
Description : Nombre de résidence : 30 - Nombre de logements : 1672 logts
Lieu d'exécution : AIX EN PROVENCE cf. liste du patrimoine en annexe 01 du CCTP FRL04 - Bouches-du-Rhône
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
2ème période de reconduction : du 01 janvier 2028 au 31 décembre 2028
3ème période de reconduction : du 01 janvier 2029 au 31 décembre 2029
  45442100
N° 6 Secteur Jas de Bouffan
Description : Nombre de résidence : 27 - Nombre de logements : 1590 logts
Lieu d'exécution : AIX EN PROVENCE cf. liste du patrimoine en annexe 01 du CCTP FRL04 - Bouches-du-Rhône
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
2ème période de reconduction : du 01 janvier 2028 au 31 décembre 2028
3ème période de reconduction : du 01 janvier 2029 au 31 décembre 2029
  45442100
N° 7 Secteur Encagnane Sud
Description : Nombre de résidence : 25 - Nombre de logements : 1787 logts
Lieu d'exécution : AIX EN PROVENCE cf. liste du patrimoine en annexe 01 du CCTP FRL04 - Bouches-du-Rhône
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
2ème période de reconduction : du 01 janvier 2028 au 31 décembre 2028
3ème période de reconduction : du 01 janvier 2029 au 31 décembre 2029
  45442100
N° 8 Secteur Encagnane Nord et Jas de Bouffan Nord
Description : Nombre de résidence : 20 - Nombre de logements : 2021 logts
Lieu d'exécution : AIX EN PROVENCE cf. liste du patrimoine en annexe 01 du CCTP FRL04 - Bouches-du-Rhône
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
2ème période de reconduction : du 01 janvier 2028 au 31 décembre 2028
3ème période de reconduction : du 01 janvier 2029 au 31 décembre 2029
  45442100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 06/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/11/26 à 15h00
Lieu : AIX EN PROVENCE
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
FAMILLE & PROVENCE
Le Décisium B1 avenue Mahatma Gandhi
13097 AIX EN PROVENCE Cedex 02
Tél : 04 42 91 20 00
service.marches@familleprovence.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Marseille
6 rue Joseph Autran
13281 Marseille CEDEX 06
Tél : 04 91 15 50 50 - Fax : 04 91 54 42 90
tj-marseille@justice.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 25/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 25/09/26 à 18h10
Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi