| AVIS DE PUBLICITE |
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COMMUNE DE MOUGINS Monsieur le Maire 72 Chemin de l'horizon 06250 MOUGINS Tél : 04 92 92 50 00 SIRET 21060085400017
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Entretien et rénovation des feux tricolores et de la signalisation renforcée sur la commune de Mougins |
| Référence | FS 26/32 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FRL03 - Alpes-Maritimes |
| Lieu d'exécution | 72 Chemin de l'horizon 06250 MOUGINS |
| Durée |
12 mois à compter du 04/01/27 |
| Description | l'entretien, la maintenance de la signalisation lumineuse tricolore en service dans son état existant, sur le territoire de la Commune de Mougins, ainsi que la réparation du matériel détérioré à la suite d'accidents, d'actes de vandalisme ou événements exceptionnels (foudre, orage, inondation, etc.…), mais aussi de la rénovation ou de la mise en conformité du matériel de signalisation lumineuse. |
| Code CPV principal | 50232200 - Services d'entretien des installations de signalisation |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 640 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Offres |
Remise des offres le
09/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/11/26 à 00h00 Lieu : Mougins |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33, boulevard Franck Pilatte BP 4179 06359 Nice Cedex 4 Tél : 04 92 04 13 13 - Fax : 04 93 55 78 31 greffe.ta-nice@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice 33, boulevard Franck Pilatte BP 4179 06359 Nice Cedex 4 Tél : 04 92 04 13 13 - Fax : 04 93 55 78 31 greffe.ta-nice@juradm.fr |
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Envoi le 28/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/09/26 à 14h10 |
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