| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DES DÉCHETS DE LA DORDOGNE M. Pascal PROTANO - Président ZAE Rampinsolle, 105 Route d'Atur 24660 COULOUNIEIX-CHAMIERS Tél : 09 71 00 84 24 SIRET 25240532900035
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ; |
| Objet | Prestation d'accompagnement des usagers des déchèteries dans l'optimisation du tri par la présence d'agents valoristes en haut de quai |
| Référence | 2026-017-AO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FRI11 - Dordogne |
| Lieu d'exécution | la rampinsolle 24660 coulounieix chamiers L'ensemble des déchèteries indiquées au CCTP. |
| Durée |
à compter du 01/01/27 Jusqu'au 31/12/27 |
| Description | Marché de services réservé pour la mise à disposition d'agents valoristes formés au sein des principales déchèteries du SMD3. Les missions consistent à détourner les déchets du flux « Non Valorisable » au contact des usagers, en complémentarité avec les agents de déchèterie du SMD3 (accueil des végétaux, flux PMCB, aiguillage vers les zones de réemploi…). Objectifs principaux : Maintenir un taux d'erreurs réduit (< 10 %) dans le flux « Non Valorisable » dirigé vers le stockage ; Optimiser la performance des flux sous REP afin de percevoir le maximum de soutiens financiers ; Améliorer les conditions d'accueil des usagers grâce à la collaboration des valoristes avec les agents du SMD3 (saisonnalité des apports de végétaux, défaillance du contrôle d'accès…). Pour les déchèteries concernées, une mission complémentaire de gestion des flux DEA/PMCB est prévue lorsque la configuration des déchèteries ne permet pas la mise à quai des contenants dédiés. |
| Code CPV principal | 90511000 - Services de collecte des ordures |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. |
| Conditions de participation | |
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Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. |
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Marché réservé :
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés. |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
02/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 02/11/26 à 12h00 Lieu : coulounieix chamiers |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr |
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Envoi le 28/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/09/26 à 14h10 |
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