| AVIS DE PUBLICITE |
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COMMUNE DE THOIRY Mme Anne FRELAUT-N'DIAYE - Maire 2 Rue de Montreuil 78770 THOIRY Tél : 01 34 94 77 39 SIRET 21780616500015
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de travaux d'entretien de voirie et réseaux divers (VRD) pour la commune de Thoiry (78) - relance du lot n°1 | ||||||||
| Référence | 2026-AC voirie L1 | ||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||
| Technique d'achat | Accord-Cadre | ||||||||
| Lieu d'exécution principal | FR103 - Yvelines | ||||||||
| Durée |
48 mois |
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| Description | La consultation porte sur le lot n°1 d'un accord-cadre de travaux d'entretien de voirie et réseaux divers (VRD) sur le territoire de la commune de Thoiry, à la suite de la déclaration sans suite du lot 1 de la précédente procédure. Le CCTP et le bordereau des prestations (BPU / DQE) en précisent le contenu. Le marché est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (articles R2162-1 à R2162-14), sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 160 000 € HT. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction (article R2112-4). |
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| Code CPV principal | 45233141 - Travaux d'entretien routier | ||||||||
| Code CPV complémentaire | 45233142 - Travaux de réparation de routes | ||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Collectivité territoriale (commune) |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 640 000,00 € |
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| Conditions de participation | |||||||||
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Formulaire DC1 : Lettre de candidature et habilitation du mandataire (DC1) ou DUME ; Déclaration sur l'honneur (absence d'interdiction de soumissionner, articles L2141-1 et suivants) Formulaire DC2 : Déclaration du candidat (DC2) Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : chiffre d'affaires des trois derniers exercices, Outils, usines ou équipements techniques : moyens matériels et techniques Références sur des travaux spécifiés : liste des travaux des cinq dernières années avec attestations de bonne exécution Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations bancaires ou preuve d'une assurance des risques professionnels. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 45 % : Valeur technique (mémoire technique): moyens humains et matériels (15 points) / sécurité et hygiène de chantier (15 points) / qualité des prestations et respect des délais (15 points) 5 % : Actions environnementales (valorisation et réutilisation des déchets, limitation des nuisances) |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Profil acheteur AWS |
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| Documents | |||||||||
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||
| Offres |
Remise des offres le
28/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
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| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La consultation est allotie en deux lots - lot 1 : travaux de voirie et réseaux divers (objet de la présente relance) ; lot 2 : réalisation d'enrobés projetés (attribué séparément). Le marché n'est pas décomposé en tranches. Variantes : non autorisées (article R2151-8 2°). Prestations supplémentaires éventuelles : néant. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Questions des candidats : au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite ; une réponse est adressée à toutes les entreprises avant cette date. Négociation : l'acheteur prévoit de négocier avec les 3 candidats les mieux classés, tout en se réservant la possibilité d'attribuer sur la base des offres initiales sans négociation (article R2123-5). Les offres irrégulières peuvent être régularisées ; les offres inacceptables sont écartées. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex greffe.ta-versailles@juradm.fr. |
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Envoi le 28/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/09/26 à 22h10 |
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