| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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CC MEDITERRANEE PORTE DES MAURES M. François De Canson - Président Hotel de ville Place du 11 novembre 83250 La Londe les Maures Tél : 04 94 00 05 82 SIRET 20002710000011
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Assurance " Flotte automobile et risques annexes" |
| Référence | S022026 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal | FRL05 - Var |
| Lieu d'exécution | La Londe les Maures |
| Durée |
48 mois |
| Description | La consultation comporte une offre de base, une variante imposée et une prestation supplémentaire éventuelle. |
| Code CPV principal | 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Oui |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs marches-publics@ccmpm.fr Tél : 04 94 00 05 82 |
| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
30/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 6 lots. Les lots n°1 à 5 ont été lancés sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le lot n° 6 « Flotte automobile et risques annexes » est passé selon une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1, 2° du Code de la commande publique relatif aux lots dont la valeur estimée est inférieure à 80 000 € HT pour les fournitures ou services et dont le montant cumulé n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de l'ensemble des lots et fait l'objet d'une autre procédure. |
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Envoi le 29/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/09/26 à 12h10 |
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