| AVIS DE PUBLICITE |
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COMMUNE DE RIS ORANGIS Mme Sonia BENAMEUR - Maire Place du Général de Gaulle 91130 Ris Orangis Tél : 01 69 02 52 52 SIRET 21910521000013
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Dératisation, désinsectisation et autres prestations annexes de sanitation des bâtiments municipaux, squares et locaux à ordures ménagères isolés pour les besoins de la commune de Ris-Orangis (91130) |
| Référence | 2026-17 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Lieu d'exécution principal | FR104 - Essonne |
| Description | Le contrat porte sur la détection, l'éloignement ou la destruction des populations animales dites nuisibles parce que vecteur direct ou indirect de maladies transmissibles par contact à l'homme, ou parce qu'à l'origine de dégradation sur les biens susceptibles de conduire à des atteintes graves à la sécurité des personnes. L'ensemble des techniques visant au maintien à un bon niveau de l'état sanitaire et d'hygiène du Bâti, squares et locaux poubelles isolés est regroupé sous le vocable de sanitation. |
| Code CPV principal | 90923000 - Services de dératisation |
| Code CPV complémentaire | 90921000 - Services de désinfection et de désinfestation |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Sans mini et avec maxi de 50.000 € HT sur 48 mois à compter de la date de notification du marché. Montant des dépenses de l'année précédente : N-1 : 6 100 euros HT. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le financement est assuré par les ressources figurant dans le budget principal de la collectivité, le paiement s'effectuant selon les règles de la comptabilité publique, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception via ChorusPro de la facture. |
| Forme juridique | Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix (Interventions systématiques de dératisation (20 pts), Interventions systématiques de désinsectisation (20 pts), Simulation de commande sur la base des Prestations annexe 3 (5 pts), Simulation de commande sur la base des Prestations annexe 4 (5 pts)) 45 % : Valeur technique (Moyens humains et matériels identifiés par le candidat pour la réalisation de ses missions (15 pts), Organisation et méthodologie du candidat pour les interventions systématiques et les interventions à la demande (20 pts), Qualité des modèles de rapport d'intervention, d'entretien et annuel proposé par le candidat (10 pts)) 5 % : Performances en matière de protection de l'environnement |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
21/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/10/26 à 14h00 Lieu : salle des commissions Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Possibilité de négociations, attribution sur la base des propositions initiales possibles. Aucun variante imposée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Trois mois avant la date de fin du contrat |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ris Orangis Service marchés publics Place du Général de Gaulle Renseignements exclusivement via la plateforme de dématérialisation 91130 Ris Orangis Tél : 01 69 02 52 52 marches.publics@ville-ris-orangis.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr |
| Envoi le 30/09/26 à la publication | |
