Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE TOULON
Mme Josée Massi - Maire
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40
SIRET 21830137200015

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Accord-cadre à commandes de fournitures de consommables pour outils de façonnage
Référence	26AF-DACP-0435-V
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée ouverte
Lieu de livraison principal	FRL05 - Var
Durée	à compter du 09/01/27 Jusqu'au 09/06/28
Description	Le présent marché concerne la fourniture de consommables de façonnage nécessaires à l'activité des services Imprimerie.
Code CPV principal	22500000 - Plaques ou cylindres d'impression, autre matériel d'imprimerie
Code CPV complémentaire	22610000 - Encre d'imprimerie
	22990000 - Papiers à usage graphique, ni couchés ni enduits
	22993000 - Papier ou carton photosensible, thermosensible ou thermographique
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : entre 5 000,00 € et 20 000,00 €

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Formulaire DC1 : ou lettre de candidature ou le Document Unique de Marché Européen Formulaire DC2 : ou le Document Unique de Marché Européen Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année. Références sur des livraisons spécifiées : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs Ville de Toulon Avenue de la République 83056 Toulon Tél : 04 94 36 32 40 mpublic@mairie-toulon.fr
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 30/10/26 à 12h00 au plus tard. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation. La valeur totale estimée est 9 700 € HT pour la durée totale du marché de 17 mois à compter du 09/01/2027 jusqu'au 09/06/2028. Les masses financières de l'accord-cadre sur la durée du marché, sont les suivantes : montant minimum : 5 000 € HT soit 6 000 € TTC ; montant maximum : 20 000 € HT soit 24 000 € TTC. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles Une avance de 5 % est prévue à l'article 3.5.2 du CCP. Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 5 du CCP. Les modalités de règlement des prix sont présentées à l'article 3.1.2 du CCP. Le marché est établi sur la base : - Soit des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires. Les prix sont appliqués aux quantités réellement commandées et livrées. - Soit des prix unitaires du (des) catalogues et/ou du (des) tarif(s) public(s) du fournisseur applicable(s) à l'ensemble de la clientèle affecté(s) du (des) taux de rabais (ou majoration) indiqué (s) par le titulaire dans la trame de réponse. Le recours à l'achat de fournitures sur catalogue(s) et/ou tarif(s) public(s) du fournisseur, donc hors bordereau des prix unitaires contractuel, sera limité à 40 % de la masse minimum du marché soit 2 400 € TTC. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : - le critère "Prix" noté sur 60 points ; - le critère "Valeur technique" noté sur 30 points ; - le critère "Performances en matière de protection de l'environnement", noté sur 10 points.
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voie de recours: référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
	Envoi le 30/09/26 à la publication