| AVIS DE PUBLICITE |
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COMMUNAUTÉ URBAINE D'ARRAS M. Frédéric LETURQUE - Président La Citadelle 146 Allée du Bastion de la Reine CS10345 62026 ARRAS - 0 Tél : 03 21 21 86 50 SIRET 20003357900018
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Accord-cadre à bons de commande - Fourniture et livraison de fournitures de bureaux pour les services de la Communauté Urbaine d'Arras | ||||||||||||
| Référence | 2026-000641-000642 | ||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||
| Technique d'achat | Accord-Cadre | ||||||||||||
| Lieu de livraison principal | FRE12 - Pas-de-Calais | ||||||||||||
| Durée |
12 mois |
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| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027 ou de la date de notification si celle-ci intervient après jusqu'au 31/12/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot n°02 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. |
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| Code CPV principal | 30192000 - Fournitures de bureau | ||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande. |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 € |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés. |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Via le profil acheteur |
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| Documents | |||||||||||||
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
06/11/26 à 11h00 au plus tard. |
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| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Remise d'échantillons : Chaque candidat, pour le lot 1 uniquement, au présent marché devra remettre au plus tard avant la date limite de remise des offres les échantillons des produits surlignés en jaune au sein du BPU. Le candidat remettra au minimum 80 % des échantillons demandés au BPU du lot 1. Pour le lot n°1, 23 échantillons sont attendus (18 échantillons minimum). Concernant le lot n°01 : Le montant maximum pour chaque période est fixé à 40 000, 00 € HT (estimation annuelle : 25 000, 00 € HT) Concernant le lot n°02 : Le montant maximum pour chaque période est fixé à 10 000, 00 € HT (estimation annuelle : 9 000, 00 € HT) Le budget alloué au marché n'excède pas le montant maximum. |
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Envoi le 30/09/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Voix du Nord Web - Ed. du 62 |
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