| AVIS DE PUBLICITE |
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SYNDICAT MIXTE MOSELLE AVAL M. FRANCOIS HENRION - Président 1 PLACE DU PARLEMENT DE METZ CS 30353 57011 METZ - 1 Tél : 03 54 44 07 45 SIRET 20007754300029
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Prestations d'études, d'inventaires et d'assistance environnementale relatives à la faune, à la flore et aux habitats |
| Référence | M2026_02 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal | FRF33 - Moselle |
| Lieu d'exécution | Périmètre d'intervention du Syndicat Mixte Moselle Aval. |
| Durée |
48 mois |
| Description | Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire relatif à la réalisation de prestations d'études, d'inventaires et d'assistance environnementale relatives à la faune, à la flore et aux habitats, dans le cadre des projets et travaux réalisés sur le périmètre d'intervention du Syndicat Mixte Moselle Aval. Ces prestations comprennent notamment la réalisation d'analyses préalables des enjeux écologiques, d'inventaires faune flore et habitats, la définition de mesures relevant de la séquence « Éviter, Réduire, Compenser » (ERC) ainsi que, dans le cadre de marchés subséquents, la réalisation de dossiers réglementaires, de missions d'assistance et de suivi environnemental. |
| Code CPV principal | 90713000 - Services de conseils environnementaux |
| Code CPV complémentaire | 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement |
| 71313400 - Étude d'impact sur l'environnement pour la construction | |
| 90700000 - Services relatifs à l'environnement | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Etablissement public, syndicat mixte |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 215 000,00 € |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Service commande publique Tél : 03 54 44 07 45 |
| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
09/11/26 à 18h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Pour les candidats, la date et l'heure limites pour poser une question sont fixées au 27 octobre 2026 à 18h00. Pour le Syndicat mixte Moselle Aval, la date et l'heure limites pour répondre aux questions et modifier le DCE sont fixées au 2 novembre 2026 à 18h00. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois, par périodes successives d'un an. La durée globale du marché ne pourra pas excéder quatre ans. Certaines prestations réalisées dans le cadre du présent marché sont susceptibles de bénéficier d'un cofinancement au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER). |
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| Envoi le 30/09/26 à la publication | |
