| AVIS DE PUBLICITE |
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VILLE DE LIMOGES M. Guillaume GUERIN - Maire 1 Square Jacques Chirac 87031 LIMOGES CEDEX 1 Tél : 05 55 45 93 85 SIRET 21870850100018
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Acquisition de chèques culture dématérialisés destinés à récompenser les bacheliers résidant dans la commune de Limoges. |
| Référence | V6M44700AU |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Lieu de livraison principal | FRI - AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES |
| Durée |
à compter du 30/11/26 Jusqu'au 11/11/27 |
| Description | La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents le cas échéant. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 87000.0 Euro(s) H.T. |
| Code CPV principal | 22440000 - Formules de chèque |
| Code CPV complémentaire | 18530000 - Cadeaux et prix |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 45 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Elles seront financées sur le budget de la Ville de Limoges et seront rémunérées selon les prescriptions du présent contrat et en application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et aux articles L 2191-2 à 4 et R. 2191-3 à 31 du Code de la Commande Publique. Les factures seront payées par les soins de Monsieur le Trésorier principal - Service de Gestion Comptable - Limoges et amendes, sur le compte bancaire dont les coordonnées auront été fournies par le prestataire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs VILLE DE LIMOGES 1 SQUARE JACQUES CHIRAC 87031 LIMOGES CEDEX 1 Tél : 05 55 45 93 00 correspondre@aws-france.com |
| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
30/10/26 à 12h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/10/26 à 13h30 Lieu : Limoges |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Clauses complémentaires (cf article 9 du règlement de la consultation) : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront trois réalisations graphiques existantes, conçues antérieurement au format PDF HD. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 2 cours Bugeaud 87000 Limoges Tél : 05 55 33 91 55 greffe.ta-limoges@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Limoges - Service de la Commande Publique 1 Square Jacques Chirac BP 3120 87031 Limoges Cedex 1 Tél : 05 55 45 93 85 delphine.bouty-chollet@limoges.fr |
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Envoi le 30/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/09/26 à 16h10 |
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