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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GALLY MAULDRE M. Vincent GAY - Président 43 Grande Rue 78810 FEUCHEROLLES Tél : 01 86 36 01 51 SIRET 20003413000068
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| AVIS RECTIFICATIF DU 16/10/26 |
| Renseignements complémentaires |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Accord-cadre de fourniture et livraison de repas en liaison froide, pour les personnes âgées ou présentant un handicap, pour la Communauté de Communes Gally-Mauldre (78). |
| Référence | 2026-PortageRepas |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal de d'exécution | FR103 - Yvelines |
| Lieu d'exécution | 12 rue Degly 78124 Mareil-sur-Mauldre |
| Durée |
12 mois à compter du 01/01/27 |
| Description | La présente consultation concerne un accord-cadre de préparation, confection, livraison et déchargement de repas en liaison froide, pour le service de portage de repas à domicile mis en place par la communauté de communes Gally-Mauldre à l'attention de personnes âgées ou présentant un handicap. Le présent accord-cadre est passé selon une procédure formalisée de type appel d'offres en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2162-2 à R2162-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre mono-attributaire, sera exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles L2125-1, R2162-1 et suivants, R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Sans montant minimum; Montant maximum annuel : 150 000 € HT L'accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2027, renouvelable tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an. En tout état de cause le présent marché ne pourra excéder 4 ans soit le 31 décembre 2030. |
| Code CPV principal | 15894200 - Repas préparés |
| Code CPV complémentaire | 55320000 - Services de distribution de repas |
| 55521100 - Services de repas livrés à domicile | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Options | Non |
| Reconductions | Oui |
| Conditions de participation | |
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Autres exigences économiques ou financières : Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la liste des co-contractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci (type imprimé DC1). Le formulaire DC2 ou les pièces suivantes : -Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; -Attestation sur l'honneur que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions de concourir à un marché ; -Pour les candidats donc l'activité a commencé depuis moins de un an, récépissé de dépôts de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises, -Si le candidat emploie des salariés, une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L822-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne ; -L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du Code Pénal : Les articles 222-3, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéa de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne. Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant (au 31 décembre précédent l'année de lancement de la consultation), ou état annuel des certificats reçus (noti2). Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Références sur des livraisons spécifiées : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services, effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature et importance que celle du marché ; Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité (ISO 9002) et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; Sécurité de l'approvisionnement : Les numéros d'agrément vétérinaire sanitaire ou le(s) numéro(s) de dispense pour les établissements non agréés ; |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : Valeur technique de l'offre appréciée sur la base d'un mémoire rédigé par le candidat : 1 - Qualité nutritionnelle et adaptation des repas 10 % ; 2 - Organisation et modalités de production 8 % ; 3- Conditions de livraison logistique 7 % ; 4- Démarche qualité et sécurité sanitaire 5 % ; 5- Performance environnementale et sociale 5 %. 30 % : Prix des prestations 20 % : Dégustation : 1 - qualité gustative des plats 8 % : (saveur, assaisonnement), équilibre des goûts, appréciation globale. ; 2 - Texture et adaptation aux public concernés 4 % ; 3- Présentation et aspect visuel 3% ; 4- Variété et cohérence du menu proposé 3% ; 5- Respect des exigences du cahier des charges 2 %. 15 % : Critère environnemental : 1 -Optimisation des transports et réduction des émissions de gaz à effet de serre 2% ; 2-Performance des emballages et limitation des déchets à usage unique 7 % ; 3-Prévention et valorisation des déchets et lutte contre le gaspillage Alimentaire 6%. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
28/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 28/10/26 à 14h00 |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Une séance de dégustation aura lieu le mercredi 21 octobre 2026. La livraison devra avoir lieu le matin même entre 10h et 10h30, heure exacte à fixer après contact auprès de l'agent en charge du marché. Chaque candidat livrera un échantillon de 4 repas complets comprenant : - 1 hors d'oeuvre, - 1 plat protidique principal (viande, abats, volaille, poisson, oeuf ou charcuterie) - 1 plat d'accompagnement (légumes dits « verts » ou féculents) - 1 fromage ou un laitage - 1 dessert type pâtisserie Chaque candidat livrera un échantillon de 4 collations du soir complets comprenant : - 1 potage - 1 fromage ou un laitage - 1 dessert Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en lots car la dévolution en lots séparés rendrait techniquement plus difficile l'exécution des prestations. Les candidats ont la possibilité de présenter des variantes facultatives, non dérogatoires aux exigences minimales. La réponse à la solution de base (conforme au dossier de consultation) est obligatoire. Les variantes seront présentées en annexe à la solution de base, dans un ou plusieurs actes d'engagements distincts intitulés « solution variante ». La présente consultation ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle. Conformément aux articles R2132-1 et suivants du code de la commande publique, le dépôt de plis pour la présente consultation se fera par voie électronique uniquement sur la plateforme AWS accessible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.infos/ Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour leur réception. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de Communes Gally-Mauldre 43 Grande Rue 78810 Feucherolles Tél : 01 86 36 01 51 portagederepas@cc-gallymauldre.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de la Région Ile-de-France 5, Rue Leblanc 75911 PARIS Cedex Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 28/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/09/26 à 23h10 |
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