| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
|
DESTINATION RENNES Mme Angéline Duret - Directrice Générale DESTINATION RENNES 28 boulevard du Colombier CS 26410 35064 Rennes - Rennes Cedex Tél : 06 29 93 30 05 SIRET 79781903400043
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la SPL Destination Rennes. | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | DR115 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FRH03 - Ille-et-Vilaine | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la SPL Destination Rennes. * Le marché est divisé en 7 lots distincts : - Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes - Lot 2 : Dommages aux biens et risques annexes 2e ligne - Lot 3 : Responsabilité et risques annexes - Lot 4 : Responsabilité et risques annexes 2e ligne - Lot 5 : Flotte automobile et risques annexes - Lot 6 : Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants - Lot 7 : Risques numériques |
||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
||||||||||||||||||||||||||||||||
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 433 000,00 € |
||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Critères de participation : renvoi au R.C. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
||||||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
||||||||||||||||||||||||||||||||
| Documents | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
06/11/26 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/11/26 à 09h00 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
| Dépôt | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||
|
La prestation est réservée à une profession déterminée : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. * Concernant le lot n°7, relatif aux risques numériques, l'obtention du dossier technique est soumise à signature et transmission préalable à l'acheteur, par l'opérateur économique intéressé, d'une attestation de confidentialité. Cette mesure de sécurité est rendue nécessaire par la nature sensible des informations contenues dans ce document. L'attestation doit être envoyée, au choix de l'opérateur économique : - Soit en question/réponse sur la plateforme acheteur ; - Soit directement par courriel à l'adresse juridique@destinationrennes.com. Dans tous les cas, le dossier technique sera adressé à l'opérateur concerné dans les 24 heures ouvrées suivant sa demande. Sont considérées comme ouvrés tous les jours du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||
| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Une relance du contrat sera organisée au cours des 12 mois précédant sa date de fin. |
||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Destination Rennes 28 boulevard du Colombier CS 26410 35064 Rennes Cedex Tél : 06 29 93 30 05 juridique@destinationrennes.com |
|||||||||||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes Cité judiciaire 7 rue Abélard CS 73127 35031 Rennes Cedex Tél : 02 99 65 37 37 - Fax : 02 99 31 06 15 accueil.tj-rennes@justice.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Rennes Cité judiciaire 7 rue Abélard CS 73127 35031 Rennes Cedex Tél : 02 99 65 37 37 - Fax : 02 99 31 06 15 accueil.tj-rennes@justice.fr |
||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Envoi le 28/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/09/26 à 16h10 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||
