| AVIS DE PUBLICITE |
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OPAC SAÔNE & LOIRE Mme la directrice générale 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny CS 41409 71000 Macon Tél : 03 85 32 60 00 SIRET 77859650200030
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Travaux de rénovation des façades et menuiseries extérieures sur le patrimoine de l'OPAC Saône et Loire | ||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 20260047 | ||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FRC13 - Saône-et-Loire | ||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le présent accord-cadre à pour objet la satisfaction des opérations de programme maintenance sur la durée du marché (2027-2030) pour les corps d'état Menuiseries et Façades. Les prestations demandée à titre non exhaustif sont: - Pour la menuiserie des travaux de remplacement ou de pose de porte et fenêtres ou assimilés (tout type selon bordereau et CCTP); - Pour les façade des travaux de réfection ou de mise en peinture extérieure (tout type de surface selon bordereau et CCTP) L'ensemble des travaux est susceptible d'être réalisé en site occupé. |
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| Code CPV principal | 45453000 - Travaux de remise en état et de remise à neuf | ||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : 0 |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 21 547 756,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||
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Lot n° 1 : Lot n°1 - Travaux de façade Autun - Le Creusot Autres exigences économiques ou financières : DC1 - Lettre de candidature DC2 - Déclaration du candidat et chiffre d'affaires des 3 dernières années Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés (5 dernières années), montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Effectif moyen annuel : Moyens humains effectifs - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Attestation formation amiante sous-section 4 - L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent. Qualibat RGE - Qualibat 3511 RGE ou équivalent Proportion de sous-traitance : Liste de sous-traitant (facultatif) - La liste des sous-traitants susceptible d'intervenir sur le chantier Lot n° 2 : Lot n°2 - Travaux de façade Montceau - Paray Autres exigences économiques ou financières : DC1 - Lettre de candidature DC2 - Déclaration du candidat et chiffre d'affaires des 3 dernières années Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés (5 dernières années), montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Effectif moyen annuel : Moyens humains effectifs - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Attestation formation amiante sous-section 4 - L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent. Qualibat RGE - Qualibat 3511 RGE ou équivalent Proportion de sous-traitance : Liste de sous-traitant (facultatif) - La liste des sous-traitants susceptible d'intervenir sur le chantier Lot n° 3 : Lot n°3 - Travaux de façade Chalon - Mâcon Autres exigences économiques ou financières : DC1 - Lettre de candidature DC2 - Déclaration du candidat et chiffre d'affaires des 3 dernières années Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés (5 dernières années), montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Effectif moyen annuel : Moyens humains effectifs - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Attestation formation amiante sous-section 4 - L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent. Qualibat RGE - Qualibat 3511 RGE ou équivalent Proportion de sous-traitance : Liste de sous-traitant (facultatif) - La liste des sous-traitants susceptible d'intervenir sur le chantier Lot n° 4 : Lot n°4 - Travaux de menuiseries extérieures - Autun - Le Creusot Autres exigences économiques ou financières : DC1 - Lettre de candidature DC2 - Déclaration du candidat et chiffre d'affaires des 3 dernières années Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés (5 dernières années), montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Effectif moyen annuel : Moyens humains effectifs - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Attestation formation amiante sous-section 4 - L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent. Qualibat RGE - Qualibat 3511 RGE ou équivalent Proportion de sous-traitance : Liste de sous-traitant (facultatif) - La liste des sous-traitants susceptible d'intervenir sur le chantier Lot n° 5 : Lot n°5 - Travaux de menuiseries extérieures - Montceau - Paray Autres exigences économiques ou financières : DC1 - Lettre de candidature DC2 - Déclaration du candidat et chiffre d'affaires des 3 dernières années Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés (5 dernières années), montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Effectif moyen annuel : Moyens humains effectifs - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Attestation formation amiante sous-section 4 - L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent. Qualibat RGE - Qualibat 3511 RGE ou équivalent Proportion de sous-traitance : Liste de sous-traitant (facultatif) - La liste des sous-traitants susceptible d'intervenir sur le chantier Lot n° 6 : Lot n°6 - Travaux de menuiseries extérieures - Chalon - Mâcon Autres exigences économiques ou financières : DC1 - Lettre de candidature DC2 - Déclaration du candidat et chiffre d'affaires des 3 dernières années Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés (5 dernières années), montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Effectif moyen annuel : Moyens humains effectifs - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Attestation formation amiante sous-section 4 - L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent. Qualibat RGE - Qualibat 3511 RGE ou équivalent Proportion de sous-traitance : Liste de sous-traitant (facultatif) - La liste des sous-traitants susceptible d'intervenir sur le chantier |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Lot n°1 - Travaux de façade Autun - Le Creusot Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix (sous - critère 1 - BPU 50 % ; Sous - critère 2 - simulation sur chantier type 50 %) 40 % : Note méthodologique (Sous - critère 1 - Méthodologie en site occupée et sur chantier type 50 % ; Sous - critère 2 - Disposition prise pour le respect et l'optimisation des délais d'intervention et dates de démarrages des travaux 50 %) 10 % : Traitement des déchets et valorisation Lot n° 2 : Lot n°2 - Travaux de façade Montceau - Paray Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix (sous - critère 1 - BPU 50 % ; Sous - critère 2 - simulation sur chantier type 50 %) 40 % : Note méthodologique (Sous - critère 1 - Méthodologie en site occupée et sur chantier type 50 % ; Sous - critère 2 - Disposition prise pour le respect et l'optimisation des délais d'intervention et dates de démarrages des travaux 50 %) 10 % : Traitement des déchets et valorisation Lot n° 3 : Lot n°3 - Travaux de façade Chalon - Mâcon Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix (sous - critère 1 - BPU 50 % ; Sous - critère 2 - simulation sur chantier type 50 %) 40 % : Note méthodologique (Sous - critère 1 - Méthodologie en site occupée et sur chantier type 50 % ; Sous - critère 2 - Disposition prise pour le respect et l'optimisation des délais d'intervention et dates de démarrages des travaux 50 %) 10 % : Traitement des déchets et valorisation Lot n° 4 : Lot n°4 - Travaux de menuiseries extérieures - Autun - Le Creusot Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix (sous - critère 1 - BPU 50 % ; Sous - critère 2 - simulation sur chantier type 50 %) 40 % : Note méthodologique (Sous - critère 1 - Méthodologie en site occupée et sur chantier type 50 % ; Sous - critère 2 - Disposition prise pour le respect et l'optimisation des délais d'intervention et dates de démarrages des travaux 50 %) 10 % : Traitement des déchets et valorisation Lot n° 5 : Lot n°5 - Travaux de menuiseries extérieures - Montceau - Paray Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix (sous - critère 1 - BPU 50 % ; Sous - critère 2 - simulation sur chantier type 50 %) 40 % : Note méthodologique (Sous - critère 1 - Méthodologie en site occupée et sur chantier type 50 % ; Sous - critère 2 - Disposition prise pour le respect et l'optimisation des délais d'intervention et dates de démarrages des travaux 50 %) 10 % : Traitement des déchets et valorisation Lot n° 6 : Lot n°6 - Travaux de menuiseries extérieures - Chalon - Mâcon Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix (sous - critère 1 - BPU 50 % ; Sous - critère 2 - simulation sur chantier type 50 %) 40 % : Note méthodologique (Sous - critère 1 - Méthodologie en site occupée et sur chantier type 50 % ; Sous - critère 2 - Disposition prise pour le respect et l'optimisation des délais d'intervention et dates de démarrages des travaux 50 %) 10 % : Traitement des déchets et valorisation |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
29/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/10/26 à 12h00 |
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| Dépôt | |||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Modalités de financement : Budget de l'Etablissement Modalités de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours. Forme juridique du groupement: aucune forme de groupement n'est imposée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Insertion sociale: Des dispositions en matière d'insertion sont présente dans le présent avis et les documents de la consultation Chiffre d'affaire minimal: Un minimum annuel du chiffre d'affaire a été défini dans le présent avis et dans les documents de la consultation |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||||||
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus OPAC Saône et Loire 71000 MACON Tél : 03 85 32 60 00 service.des.marches@opacsaoneetloire.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22, rue d'Assas BP 61616 21016 Dijon Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89 greffe.ta-dijon@juradm.fr http://dijon.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision. |
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Envoi le 28/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 28/09/26 à 15h10 |
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