ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA VALLÉE DE L'AUZON
M. Eric GIRARD - Président
Services Techniques
Place de l'Hôtel de Ville
63800 Cournon d'Auvergne
Tél : 04 73 69 90 27
SIRET 25630019500011
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture et livraison de produits chimiques à la station d'épuration de la Ribeyre, située sur le territoire de la ville de Cournon-d'Auvergne
Référence 26FF-0576-B
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Lieu principal de d'exécution FRK14 - Puy-de-Dôme
Description Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dont le seuil maximum annuel , tous lots confondus est de 150 000,00€HT.
le délai de livraison de chaque bon de commande est de 5 jours ouvrés.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2027 ou de la date de notification, si celle-ci est postérieure.
Code CPV principal 24962000 - Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour chacun des lots.
L'acheteur ne limite pas le nombre de lots pour lesquels le candidat peut présenter une offre, ni le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même candidat.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture de divers produits : chlorure ferrique et javel
Description : chlorure ferrique et javel
Lieu de livraison : 40 rue du Moutier 63800 Cournon d'Auvergne FRK14 - Puy-de-Dôme
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2027 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans dans les conditions fixées au Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.
Fonds Communautaires : Non
70 000 24962000
N° 2 Fourniture de chaux éteinte
Description : chaux éteinte
Lieu de livraison : 40 rue du Moutier 63800 Cournon d'Auvergne FRK14 - Puy-de-Dôme
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2027 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans dans les conditions fixées au Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.
Fonds Communautaires : Non
30 000 24962000
N° 3 Fourniture de polymère
Description : polymère
Lieu de livraison : 40 rue du Moutier 63800 Cournon d'Auvergne FRK14 - Puy-de-Dôme
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2027 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans dans les conditions fixées au Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.
Fonds Communautaires : Non
50 000 24962000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Fourniture de divers produits : chlorure ferrique et javel
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
30 % : Qualité technique (eu égard au mémoire technique)
20 % : Protection de l'environnement
Lot n° 2 : Fourniture de chaux éteinte
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
30 % : Qualité technique (eu égard au mémoire technique)
20 % : Protection de l'environnement
Lot n° 3 : Fourniture de polymère
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
30 % : Qualité technique (eu égard au mémoire technique)
20 % : Protection de l'environnement
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 12/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/11/26 à 12h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SIA de la Vallée de l'Auzon
Services Techniques
Hôtel de Ville
BP 158 63804 Cournon d'Auvergne
Tél : 04 73 69 90 27 - Fax : 04 73 69 90 44
siava@cournon-auvergne.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont Ferrand
6, cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
http://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr/ta/clermont_ferrand/index.shtml
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
3 rue de la Charité
69268 Lyon Cedex 02
Tél : 04 72 77 21 30
ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
  Envoi le 28/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/09/26 à 15h10